Le label "Droits des usagers de la santé" vise à valoriser des expériences exemplaires et des projets innovants en matière de promotion des droits des usagers.

Six axes thématiques, non exhaustifs, sont particulièrement privilégiés dans cette édition 2016-2017

  • renforcer et préserver l’accès à la santé – y compris à la prévention – pour tous, notamment par une information adaptée aux personnes vulnérables ;
  • sensibiliser les professionnels de santé au moyen d’actions de formation aux droits des usagers ;
  • favoriser la médiation en santé dans les structures de soins, médico-sociales et à domicile en mobilisant, entre autres, les médiateurs ;
  • faire converger les droits des usagers par la participation des représentants des usagers ;
  • renforcer l’effectivité des droits des usagers par le traitement des réclamations et des plaintes en lien avec les représentants des usagers, ;
  • accompagner les évolutions du système de santé dans le respect des droits des usagers (e-santé, télémédecine, maisons et centres de santé, soins de santé transfrontaliers, développement de la chirurgie ambulatoire, etc.).

Les structures pouvant proposer des projets de promotion de droits individuels et collectifs pour une labellisation sont les suivantes :

  • les établissements de santé (publics, privés, ESPIC)
  • les établissements médico-sociaux (personnes âgées, personnes handicapées)
  • les services de soins à domicile
  • les réseaux de santé, et structures de proximité du secteur ambulatoire (maisons de santé pluri-professionnelles et centres de santé)
  • les services dédiés à la prévention (PMI, santé scolaire et universitaire, santé au travail)     
  •  les institutions et les organismes susceptibles de conduire des actions de promotion des droits : collectivités territoriales, caisses d’assurance maladie, mutuelles, organismes de recherche.

En région Ile de France, la date limite de dépôt des projets est le 15 janvier 2017.

Pour plus de détails, téléchargez le cahier des charges et l'instruction relative à l'édition 2016-017 du label et concours "Droits des usagers de la santé" ci-dessous. Pour participer au Label et au Concours, utilisez ce lien :

Quand
Mercredi 27 juillet 2016 - Dimanche 15 janvier 2017