Pour percevoir la rémunération spécifique prévue par l’accord national, vous devez via la plateforme dédiée https://e-cds.atih.sante.fr, saisir les données d’activité et d’offre de soins de votre centre. Pour rappel, l’accès se fait par un identifiant et un mot de passe transmis par l’ATIH.
Vous pourrez accéder à la plateforme dès le 3 janvier 2022 et ce jusqu’au 28 février 2022. Au-delà de cette date, l’accès à la plateforme sera clos et la procédure de calcul des rémunérations ne pourra être réalisée.
Pour percevoir la rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP), les indicateurs déclaratifs de la ROSP médecin traitant de l’adulte et de l’enfant devront être saisis sur la plateforme au plus tard le 28 janvier 2022. Les indicateurs saisis au-delà ne pourront être pris en compte au titre de la ROSP 2021.
Pour toutes difficultés techniques liées à l’utilisation de l’outil vous pouvez écrire à: ecds-support[at]atih.sante.fr
Par ailleurs, afin de prendre en compte les actions des centres de santé durant la crise sanitaire en 2021, deux indicateurs vont bénéficier d’une dérogation exceptionnelle pour l’année 2021 :
- Les protocoles pluri professionnels (centres de santé polyvalents et médicaux et centres de santé infirmiers ayant signé une convention avec une MSP) : Pour 2021, si des protocoles en lien avec la Covid (prise en charge de la Covid ou maladies chroniques/Covid) ont été rédigés par les équipes, ils pourront être valorisés par ce biais. Il est donc possible de valoriser deux protocoles portant sur la même maladie chronique (un protocole pour le cadre général et un second protocole portant sur la prise en charge dans le contexte épidémique).
Le nombre de protocoles valorisables est toujours limité à 8. - Les missions de santé publique (pour les centres de santé polyvalents ou médicaux) : Pour 2021, les actions réalisées dans le cadre de la gestion de la crise Covid pourront être valorisées au sein de l’une des deux missions de santé publique actuellement valorisées par l’accord, et ce, même si la mission n’entre pas dans le champ des thèmes prévus par l’accord.
Le nombre de missions valorisables est toujours limité à 2
Pour tout autre renseignement, vous pouvez contacter les services de la CPAM au 0 811 709 092.