Samedi 15 décembre 2012
communiqué de presse

La FNCS tient à réagir aux récentes déclarations de l'Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France concernant les centres de santé. Le dossier de presse ARS du 5 décembre 2012 repose exclusivement sur une étude confiée au cabinet Référis qui «devait» porter sur le modèle économique des centres de santé.

Ses conclusions laissent penser que les centres de santé seraient dirigés par des gestionnaires incompétents n'ayant aucun souci de la viabilité économique de leurs structures et qui n’auraient, depuis près d'un siècle, jamais recherché l'équilibre financier de celles-ci. Autant de critiques déjà maintes fois entendues au sujet de l’hôpital public, et qui sont reproduites sans grande originalité à l’encontre des centres de santé aujourd’hui.

C'est faire insulte à des associations, des collectivités, des personnes qui depuis plus de 70 ans s’investissent dans le soin et la santé publique, l'accès économique et social aux soins. La FNCS tient à préciser que les conclusions de cette étude sont en contradiction même avec le contenu du rapport auquel ont collaboré des centres de santé.

Le cabinet Référis, se basant sur le strict aspect de la rentabilité liée à la production d'actes, qui s’inspire directement d'un mode de pratique libéral, en oublie les missions des centres.

Le rapport dit :

Les centres de santé portent la charge de la pratique du tiers payant (le plus souvent intégral) qui économise l'avance des frais aux patients, celui- ci est même évalué à 25% du prix d’une facture.

Les centres de santé déclinent au niveau local les actions de santé publique nationales.

Les centres de santé mettent en place des actions de promotion de la santé issues des diagnostics locaux.

Les centres de santé pratiquent de tout temps l'exercice coordonné de leurs équipes dans le souci de la qualité des soins apporté aux patients.

Les centres de santé pratiquent des actes techniques qu’ils facturent aux patients au prix d’une consultation.

Il existe une source de financement très peu utilisée, l’option de coordination.

Mais il ne dit pas :

Les centres de santé font face à de nombreux rejets des caisses alors même que l’engagement SESAM-Vitale était : carte vitale = paiement.

Les centres de santé n’ont aucun moyen de connaitre le nom du médecin traitant des patients (et non, cette information n’est pas sur la carte vitale !), alors même qu’elle est indispensable pour pratiquer le tiers payant.

Les centres de santé ne perçoivent le plus souvent aucun financement pour leurs actions de santé publique locales.

La coopération (temps de réunion, management d’équipe) n’est pas financée, si ce n’est à titre expérimental par les nouveaux modes de rémunération et depuis 2010 seulement.

Le profil social d'une partie des usagers des centres nécessite un temps social et un temps de consultation souvent supérieurs à la durée habituelle d'une consultation.

Les centres de santé souhaitent apporter la même qualité de soins à tous, sans sélection par l’argent.

Utiliser l’option de coordination de façon massive implique une gestion administrative archaïque car non informatisée, une signature de chaque patient (qui ne comprend pas, puisqu’il a déjà un médecin traitant), de nombreuses relances etc...

L'étude dont fait état l'ARS Ile-de-France ne tient pas compte de tous ces éléments. Ses recommandations qui reposent sur une baisse de la masse salariale et une augmentation de facturation des actes,ne sauraient être acceptées en l’état car elles ignorent totalement la plus grande partie des missions des centres de santé.

Notre fédération est soucieuse de la santé publique et de l’efficience de nos structures.

Nous demandons le financement des missions d’intérêt général portées par les centres de santé et le financement du tiers payant par les Caisses de sécurité sociale.

Là est le véritable levier économique !

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