Chères adhérentes, chers adhérents,
Nous vous informons que la FNCS a procédé à la signature de l’avenant n° 1 à l’Accord national des centres de santé le 5 juin 2026.
Cet avenant constitue une étape importante dans la mise en œuvre du nouvel Accord national et apporte plusieurs évolutions majeures pour les centres de santé. Il comprend notamment :
- la refonte du calcul de la précarité ;
- la création du Réseau France Santé ;
- la mise en place du Forfait de Santé Publique ;
- des dispositions spécifiques pour certains centres de santé atypiques (centres de santé étudiants, centres de santé pour personnes exilées, centres de santé de Mayotte) ;
- ainsi que des mesures visant à renforcer la lutte contre la fraude.
Les travaux relatifs à l’ITAOS (Incitation Territoriale pour l'Amélioration de l'Offre de Soins) n’ont pas pu être finalisés dans le calendrier de cet avenant. Ils se poursuivront au cours du second semestre de 2026 dans le cadre d’un avenant n° 2. Celui-ci devra également permettre la définition des conditions d’intégration dans le droit commun des expérimentations de l'article 51.
Cette signature ouvre désormais une nouvelle phase de travail consacrée au déploiement opérationnel de ces dispositifs et à leur appropriation par les centres de santé.
La FNCS restera pleinement mobilisée pour accompagner ses adhérents dans ces évolutions et poursuivre les travaux engagés afin de consolider durablement le modèle des centres de santé et leur place dans l’organisation des soins primaires.
Nous reviendrons très prochainement vers vous avec les informations pratiques relatives au Réseau France Santé. Nous attirons d’ores et déjà votre attention sur le fait que la première échéance de candidature est fixée au 14 juillet 2026. Les centres de santé pourront déposer leur candidature après cette date, mais le financement sera alors calculé au prorata des mois restants à courir sur l’année.
Nous vous transmettrons également dans les prochains jours des éléments complémentaires sur les modalités de mise en œuvre de l’avenant ainsi que sur le calendrier des travaux à venir.
Cette signature marque une nouvelle étape dans la reconnaissance du rôle des centres de santé comme acteurs essentiels de l’accès aux soins, de la prévention et de l’organisation des soins primaires sur les territoires.
Restant à votre disposition pour toute question ou besoin d’accompagnement.
