Pour garantir l'accès à l'IVG et favoriser les prises en charge en Ville, l'arrêté du 14 avril 2020 autorise la téléconsultation pour la prise de médicament abortif, la délivrance de celui-ci en pharmacie, et l'allongement des délais d’IVG médicamenteuse de 7 SA à 9 SA.

Le respect du choix de la méthode d’IVG formulé par les femmes, la gratuité des soins et le principe de l’anonymat doivent continuer à s’appliquer.

L'aménagement du parcours d'IVG médicamenteuse

Quels sont les professionnels concernés ?

Seuls les médecins généralistes, gynécologues et sages-femmes en Ville ou en établissements de santé, déjà formés et autorisés à faire des IVG médicamenteuses et donc conventionnés avec un établissement de santé.

Pour quelles patientes ?

Les femmes, majeures ou mineures, à moins de 7 semaines de grossesse (SG) ou 9 semaines d’aménorrhée (SA), ne présentant pas de contre-indication à la prise de médicaments abortifs et pouvant se rendre à tout moment et en moins de 1h dans l’établissement de santé conventionné.

Ce qui change :

  • Les femmes peuvent choisir la téléconsultation pour plusieurs ou toutes les consultations du parcours (information, remise des ordonnances, recueil du consentement, prise des médicaments et contrôle).
  • Le médicament abortif peut être délivré en pharmacie selon les procédures précisées par le Ministère de la Santé dans cette fiche
En cas de délivrance en pharmacie du médicament abortif et de réalisation de l’IVG médicamenteuse en téléconsultation, la cotation de la consultation est : - Pour les médecins généralistes : IC + FHV + IC - Pour les médecins spécialistes : ICS + FHV + ICS - Pour les sages-femmes : IC/ICS + FHV + IC/ICS

Les 2 parcours de téléconsultation détaillés par le Ministère de la Santé

L'aménagement du parcours d'IVG instrumental en secteur hospitalier

Les établissements de santé peuvent remplacer l'anesthésie locale par celle générale et adopter l'organisation des IVG instrumentales en centre de santé définies par l'HAS. Il est recommandé de regrouper les soins dans une unité de temps et de lieu, et de ne pas proposer systématiquement des consultations post-IVG.

Accompagner le recours tardif à l’IVG après 12 SA

Si la structure à laquelle s’est adressée la femme ne peut pas assurer l’IVG, le professionnel avec lequel elle est en contact devra l’accompagner pour l’aider à trouver un interlocuteur adapté. Au-delà de la remise d’une liste de professionnels, il est souhaitable qu’il s’assure lui-même de la prise de rendez-vous auprès d’une équipe en mesure de prendre en charge l’IVG.

Le Numéro Vert National « Sexualités, contraception, IVG » 0800 08 11 11 informe les femmes et les professionnels sur les lieux de prise en charge disponibles.

Les équipes pluridisciplinaires examinant les demandes d'interruption de grossesse pour raison médicale doivent prendre en compte le contexte inédit de l'épidémie de Covid-19 et de confinement. Du fait de celui-ci, certaines femmes peuvent être en situation de détresse psychosociale où la poursuite de leur grossesse met en péril leur santé.

Fiche_Teleconsultations pour IVG médicamenteuses avant 9 SA_mineures

Fiche_Teleconsultations pour IVG medicamenteuse avant 9 SA_majeures_vf150420

Fiche_Adaptations pour teleconsultations pour IVG médicamenteuse avant 9SA_vf150420

Fiche officines_Conditions de délivrance des médicaments pour IVG_vf150420

HAS_reponse_rapide_ivg__09_04_2020_Covid19

Public
Quand
Jeudi 16 avril 2020
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