Soins de proximité, l'avis du HCAAM

Par décret du 04/02/2021, relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM), la FNCS prend part aux travaux menés dans le cadre de cette instance de réflexion et de propositions autour des évolutions des politiques d’assurance maladie. A ce titre le Dr Hélène Colombani, Présidente de la FNCS a pris part aux travaux du Haut Conseil dans le cadre du Rapport 2022 sur l'Organisation des soins de proximité A consulter ICI.

L’objectif de ce rapport est de formuler des propositions sur les formes d’organisation des soins de proximité les plus pertinentes pour fournir à la population, sur tout le territoire, les services qu’elle en est droit d’attendre.

Dans un document synthétique, le HCAAM publie son avis sur l'organisation des soins de proximité pour garantir l'accès de tous à des soins de qualité. Structures pluriprofessionnelles et coopérations territoriales

Une situation de crise dans un nombre croissant de territoires [...]

Développement des MSP et des CDS, mise en place des CPTS, du SAS, des DAC, concrétisation de la pratique avancée, déploiement de postes d’assistants médicaux, élargissements des compétences des professionnels, protocoles de coopération, élaboration de nouveaux modèles et expérimentation de multiples innovations organisationnelles : on ne peut nier que depuis une dizaine d’années, le secteur des soins ambulatoires bouge. [...]

Pour autant, ces évolutions sont d’une ampleur insuffisante pour que leur effet de transformation se fasse sentir à l’échelle du système. Elles n’ont pas empêché l’accès aux soins de proximité de se dégrader et l’on se trouve aujourd’hui, dans beaucoup de territoires, dans une situation alarmante, avec des personnes malades et âgées qui ne trouvent pas de médecins pour les soigner, des professionnels débordés, des perspectives de départs nombreux non remplacés dans les années qui viennent. Il y a donc urgence à agir, en reconnaissant que nous sommes dans une situation de crise : de même que l’on a su le faire pour la crise sanitaire, il faut aujourd’hui des solutions immédiates, des mécanismes de solidarité et des aides exceptionnelles dans certains territoires. Il faut fluidifier les organisations par un cadre réglementaire assoupli, qui permette les dérogations attendues, pour les urgences et les soins non programmés comme l'a proposé la Mission flash, et au-delà. [...]

Transformer l’organisation des soins au patient et à la patientèle en proximité

On attend en effet de l’exercice coordonné une transformation systémique, que le Hcaam a appelée de ses vœux : faire réellement de cette ligne de soins de proximité le pivot du système de santé et la renforcer pour qu’elle soit capable, beaucoup plus qu’aujourd’hui, de développer des actions de prévention, de mettre en œuvre des protocoles partagés, de prendre en charge des situations complexes y compris au domicile, de faciliter l’accès aux soins (« aller vers » les plus fragiles), de coordonner les parcours dans la durée, d’associer
les patients, de s’engager dans des démarches d’évaluation des pratiques, d’innover dans l’organisation des soins en utilisant de manière optimale les compétences de chaque professionnel et les outils numériques, et de constituer, pour les autres acteurs du territoire et en particulier les établissements de santé, un interlocuteur structuré avec lequel il est possible de se coordonner.

Les équipes de soins primaires plus intégrées qui existent aujourd’hui, maisons de santé et centres de santé pluriprofessionnels ont démontré leur pouvoir de transformation du système :

suivre plus de patients,
améliorer la qualité des soins,
enrichir la gamme des services proposés,
mener des actions de prévention impossibles à envisager pour des médecins travaillant seuls.

Pour répondre aux défis de la santé publique, des pathologies chroniques, du grand âge, des populations vulnérables, des inégalités de santé, des équipes structurées au sein desquelles les professionnels se connaissent, travaillent quotidiennement ensemble, partagent un projet de santé et les données utiles à leur activité via l’interopérabilité des systèmes d’information, quelles que soient leurs modalités d’organisation (MSP, CDS, autres), doivent devenir d’ici 10 ans le mode d’exercice majoritaire. Elles ont pour mission, en relation avec leur environnement, d’assurer la gamme de services définie (cf. partie 1).

Quand
Mardi 20 septembre 2022