communiqué de presse
Afin de répondre au défi de modernisation du système de santé, "La Fabrique des centres de Santé" et la Confédération générale des Scop signent une convention de partenariat pour accélérer le déploiement des centres de santé en Sociétés coopératives d’intérêt collectif (Scic).
Une convention en phase avec la stratégie nationale de santé
Dans le cadre de l’ordonnance n° 2018-17 du 12 janvier 2018 relative aux conditions de création et de fonctionnement des centres de santé, prise en application de la loi du 26 janvier 2016 liée à la modernisation du système de santé, les professionnels et les gestionnaires des centres de santé regroupés dans La Fabrique des centres de santé" s’appuieront sur la CG Scop et ses unions régionales pour favoriser la création ou la transformation de centres de santé, sous statut de Scic.
Il s’agit de répondre aux enjeux nationaux de santé publique et d’organisation des projets de santé pour apporter des solutions en matière de premiers recours et d’amélioration des parcours de soins, en prenant en compte la dimension territoriale.
Contribuant à la lutte contre les déserts médicaux, le développement de centres de santé en Scic s’inscrit dans une approche globale de la santé, mettant au cœur de la réponse et du projet, les médecins et l’ensemble des professionnels de santé d’une part, les patients et les citoyens d’autre part.
Des compétences complémentaires en faveur du modèle coopératif
La convention signée le 10 octobre 2018, entre la CG Scop et la Fabrique des centres de santé, représentées respectivement par leurs présidents, Jacques Landriot et le Docteur Richard Lopez, définit les interventions des parties prenantes. La Fabrique des centres de santé s’attachera à la définition du projet de santé, à la mobilisation des acteurs de santé et à la mise en place du plan de financement. L’apport de la CG Scop et de ses unions régionales prendra la forme plus particulièrement d’un accompagnement juridique au moment de la création ou de la transformation des centres de santé sous forme de Scic. Elles contribueront également à l’animation et la formation à la vie coopérative des centres de santé.
L’organisation d’un centre de santé en Scic est la seule forme qui permette aux médecins, dentistes, infirmières, personnels administratifs…, d’être à la fois dans la gouvernance du centre, acteurs de la gestion et de la décision, et de travailler dans l’équipe médico-socio-administrative de la structure.
Une organisation au service de ce déploiement
Au niveau national, la CG Scop nommera un correspondant référent de la Fabrique des centres de santé qui veillera à la bonne coordination des projets avec les unions régionales des Scop.
Un comité de pilotage, composé des représentants de la Fabrique des centres de santé, de la CG Scop, des unions régionales des Scop et des centres de santé, fera chaque année le bilan de l’activité réalisée et contribuera à nourrir la réflexion sur les perspectives de développement et les pistes d’amélioration au profit des centres de santé et de leurs commanditaires.
Au niveau local, dans le cadre d’un projet de création ou de transformation d’un centre de santé en Scic, un binôme composé d’un représentant de la Fabrique et d’un représentant de l’union régionale des Scop sera constitué. Il permettra d’engager une approche coordonnée des institutions régionales.
A propos des Scop et des Scic
La Scop a la particularité d’appartenir à ses salariés associés majoritaires (ils détiennent au minimum 51 % du capital et 65 % des droits de vote). Impliqués, ils sont aussi motivés par le système de répartition équitable de la richesse produite (entreprise, capital, salariat) : en moyenne, les Scop redistribuent plus de 40 % des résultats à leurs salariés.
La Scic a la particularité d’associer autour d’un projet économique commun toute personne physique ou morale (dont obligatoirement les salariés et les bénéficiaires). Les décisions fonctionnant sur un principe démocratique, chaque associé détient une voix lors des assemblées générales, quel que soit le montant de son capital.
A propos de la confédération générale des scop
Porte-parole des 3 177 Scop et Scic auprès des pouvoirs publics et des acteurs politiques, économiques et sociaux, la Confédération générale des Sociétés coopératives a pour mission de coordonner et d’animer le réseau des Scop et Scic, présent sur tout le territoire avec 12 unions régionales et 3 fédérations de métiers (BTP, industrie et communication). Le réseau propose un service complet aux Scop et Scic adhérentes et aux porteurs de projet : accueil et suivi personnalisé, accompagnement juridique, solutions de financements adaptées à la création d’entreprises comme à leur développement, formations, échanges professionnels…
A propos de la fabrique des centres de santé
La Fédération nationale des centres de santé (FNCS), l’Union syndicale des médecins des centres de santé (USMCS) et le Syndicat national des chirurgiens-dentistes des centres de santé (SNCDCS), qui regroupent respectivement les gestionnaires et les professionnels des centres, ont décidé en 2017 d’unir leurs compétences et leurs moyens pour répondre aux nombreuses demandes d’accompagnement émanant d’habitants, professionnels, élus locaux, pour créer un centre de santé. Ils se sont dotés d’un outil opérationnel permanent : « la Fabrique des centres de santé ».
Contacts presse
Christelle Malochet - Agence Auvray & Associés - - c.malochet@auvray-associes.com - Tél. : 01 58 22 25 97
Dr Richard LOPEZ, Président de la Fabrique des centres de santé - president@fabcds.fr - Tél. : 06 08 28 40 81
