modifié avril 2021

La Région soutient la création de nouvelles structures collectives de soins, favorisant l’accès aux soins des Franciliens.

La FNCS a sollicité les services de la Région afin que les structures sous statuts SCIC puissent être inclus dans ce dispositif. C'est chose faîte depuis janvier 2020. Nous remercions les services de la Région ainsi que les élus qui ont votée en faveur de cette décision. Vous trouverez en fin d'article le règlement intérieur de la Région IDF qui décrit précisément le dispositif qui inclut les SCIC.

Qui peut en bénéficier ?

  • collectivités territoriales, 
  • établissements publics, 
  • associations loi de 1901, 
  • fondations, 
  • mutuelles et groupements de mutuelle, 
  • groupements de coopération sanitaire (GCS), 
  • groupements d’intérêt public (GIP) et d’intérêt économique (GIE),
  • société coopérative d'intérêt public (SCIC)

Quelle est la nature de l'aide ?

Subvention en investissement pour structures d’exercice collectif (Centres de santé,...) :

Acquisition foncière, travaux d’installation (et charges afférentes), et pour les équipements (médicaux, mobiliers et informatiques) dans la limite de : 

  • 30 %, 250 000 €, pour acquisition foncière et travaux 
  • 50 %, 100 000 €, pour équipements 

Modalités financières pour structures de coordination (Réseaux de santé,...) :

Travaux d’installation (et charges afférentes) et frais d'équipements (médicaux, mobiliers et informatiques) ou de véhicules dans la limite de : 

  • 30 %, 50 000 €, pour les travaux
  • 50 %, 50 000 €, pour les équipements et de 10 000 € pour un véhicule

Quelle est la contrepartie ?

Dans le cadre de la mesure "trouvez un stage", chaque bénéficiaire d'une subvention régionale doit s'engager à recruter au moins 1 stagiaire, pour 2 mois minimum, pendant la période de validation de la subvention, ainsi qu'une charte de laïcité.

Vos contacts à la région Ile-de-France :

Vous trouverez sur le site de la Région Ile-de-France les contacts et dossier pour demander des aides.

Règlement intérieur CR IDF Lutte contre les déserts médicaux_version modifiée janvier2020

subvention
Quand
Jeudi 15 avril 2021
Lieu: 
Conseil régional d'Ile-de-France
Région: 
Ile-de-France