Instruction ministérielle
Instruction ministérielle

L'instruction n° DGOS/DIR/2019/27 du 06 février 2019 relative à la mise en œuvre de la mesure "400 postes de médecins généralistes dans les territoires prioritaires" est parue au Journal officiel. Inscrite dans le projet "Ma santé 2022", cette mesure vise à pallier le manque de médecins dans ces zones dites « sous-denses ».

    3 types de territoires sont concernés par la mesure :

    1. les zones d’intervention prioritaire, ZIP
    2. les zones d’action complémentaires, ZAC
    3. les quartiers politique de la ville, QPV

    Elle présente deux volets. Le 1er permet un exercice partagé entre hospitalier et ambulatoire. Le 2nd propose des postes de médecins généralistes salariés dans les territoires prioritaires.

    Volet 1 : des postes de jeunes médecins généralistes à exercice partagé ville / hôpital

    Principe : Recrutement, pour deux ans, d’au minimum 200 postes de médecins généralistes, sur des postes mixtes combinant un exercice hospitalier à temps partiel et un exercice ambulatoire (en libéral ou en salariat).

    Organisation du temps partagé : L’exercice hospitalier peut être réalisé dans des établissements de santé de toute nature. Dans les établissements de santé publics, il est réalisé sous le statut de praticien contractuel à temps partiel. Les établissements de santé privés peuvent, dans ce cadre, bénéficier de financements équivalents à ceux des établissements publics.

    Les structures ambulatoires d’accueil, situées obligatoirement en zones sous-denses ou quartiers politique de la ville (QPV) peuvent être, quant à elles, des cabinets libéraux, des maisons de santé et des centres de santé.

    Il est également possible de proposer, dans le cadre de ce dispositif, des postes partagés entre une structure ambulatoire et un établissement social ou médico-social (notamment au sein d’un EHPAD en tant que médecin coordinateur), voire une PMI ; dans ce cas de figure toutefois, il ne sera pas attribué de financement spécifique.

    Contrairement aux assistants spécialistes déployés en 2018, les médecins généralistes ne seront recrutés par les établissements de santé que pour une partie de leurs activités et de leur temps de travail. L’exercice ambulatoire devra être effectué non pas sous la forme de consultations avancées mais en exercice libéral ou comme salarié d’un centre de santé.

    Mise en œuvre : Vous pouvez, dès à présent, identifier les établissements de santé et les structures ambulatoires de votre territoire (situées en zones sous denses au sens du 1° de l’article L 1434-4 du code de la santé publique) susceptibles de proposer de tels postes en partenariat. Les agences régionales de santé sont responsables, en lien avec les doyens des facultés de médecine et leurs départements de médecine générale, de sélectionner les projets les plus pertinents, notamment ceux qui présentent un intérêt réel du point de vue de l’accès territorial aux soins.

    Volet 2 : des postes de médecins généralistes salariés

    Le second volet de la mesure consiste à soutenir la création de postes de médecins généralistes salariés en apportant à leurs employeurs potentiels une garantie financière pendant leurs deux premières années, période qui correspond au temps de constitution de la patientèle.

    Ce dispositif vise à implanter ou réimplanter une offre médicale dans les territoires les plus en difficulté en misant sur l’attractivité croissante des postes salariés auprès, notamment, des jeunes médecins. Il constitue un nouveau levier, complémentaire des actions déjà entreprises en région, pour parvenir à doubler les structures d’exercice coordonné d’ici la fin du quinquennat.

    Pour identifier les acteurs susceptibles de proposer des postes de médecins généralistes salariés, vous pourrez procéder par le biais d’appels à projets régionaux ou départementaux formalisés et/ou à une identification et à une sélection au fil de l’eau, selon ce qui vous semblera le plus propice à un déploiement rapide de la mesure.

    Le volet 2 prévoit un soutien financier aux centres de santé, durant deux ans, financé sur le Fonds d’intervention régional (FIR) pour 2019. Ce soutien financier repose sur une garantie de coût salarial, et pourra être complété au cas par cas par une aide forfaitaire au démarrage. Voir l'annexe 2 dans l'instruction ministérielle qui décrit le modèle économique de l'aide financière.

    Chaque ARS publiera un appel à candidature pour la mise en oeuvre de cette instruction.

    L'instruction minitérielle 2019 "400 médecins salariés"

    Public
    Quand
    Mercredi 6 février 2019