Instauré par la loi HPST en 2009, les conférences de territoire sont des instances de démocratie sanitaire dont l'organisation et le secrétariat sont à la charge des ARS.
Dans tous les départements des conférences de territoires ont été mises en place. Chacune est composée de 50 membres répartis dans 11 collèges représentant les catégories d'acteurs du système de santé.
collège 1 - 10 représentants des établissements de santé ; collège 2 - 8 représentants des gestionnaires des services et établissements sociaux et médico-sociaux ; collège 3 - 3 représentants des organismes œuvrant à la promotion de la santé et de la prévention ou en faveur de l'environnement et de la lutte contre la précarité ; collège 4 - 6 représentants des professionnels de santé libéraux ; collège 5 - 2 représentants des centres de santé, maisons de santé, pôles de santé ; collège 6 - 1 représentant des établissements assurant des activités de soins à domicile ; collège 7 - 1 représentant des services de santé au travail ; collège 8 - 8 représentants des usagers désignés sur proposition des associations les représentant ; collège 9 - 7 représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements ; collège 10 - 1 représentant de l'ordre des médecins ; collège 11- 2 personnalités qualifiées choisies à raison de leur compétence ou de leur expérience dans les domaines de compétence de la conférence de territoire.
Elle donne son avis sur les contrats locaux de santé CLS signés entre l’ARS et les collectivités territoriales ou leurs groupements.
Ses missions
- Faire remonter et formuler les besoins locaux de santé
- Emettre les propositions au Directeur Général de l’ARS
- Participer à l’élaboration du Projet Régional de Santé, PRS.
Retrouvez tous les comptes rendus, département par département, des conférences de territoire en Ile-de-France sur http://ct.sante-iledefrance.fr/