Le nouvel accord national des centres de santé, signé le 28 août 2025, est entré en vigueur le 1er octobre 2025 et s’applique donc à partir de cette date.
Concernant les aides démographiques et les contrats d’assistants médicaux, il n’est donc plus possible d’en bénéficier selon les règles du précédent accord. En revanche, les contrats en cours se poursuivent jusqu’à leur terme.
Également, le forfait FPMT et ROSP devient le FMT (forfait médecin traitant) à compter du 1er janvier 2026.
L’accord national détaillant ces nouvelles mesures est consultable sur le document joint.
Un webinaire de présentation de l’accord national avec séance de question/réponse sera organisé en novembre par l’équipe de la FNCS qui se tient à votre disposition pour répondre à vos questions.
Enfin, la 1ère commission paritaire nationale (CPN) des centres de santé se tiendra mercredi 12 novembre 2025. La CPN supervise la bonne application de l'accord national par une concertation permanente entre l'UNCAM et les représentants des centres de santé. Cette séance sera consacrée à l'entrée en vigueur du nouvel accord national et aux travaux à venir dans la perspective d'avenants. Le calendrier des séances de travail est le suivant :
- Mercredi 3 décembre 2025 : Accompagnement publics vulnérables (APV)
- Mercredi 14 janvier 2026 : Initiative Territoriale d’Amélioration de l’Offre de Soins (ITAOS)
- Mercredi 4 février 2026 : Forfait santé publique / APV
- Mercredi 4 mars 2026 : ITAOS/APV
- Mercredi 11 mars 2026 : centres de santé publics spécifiques (une demande a été faite auprès de la CNAM pour avancer la date de ce groupe de travail avant la fin 2025)
