En réponse aux interpellations de la FNCS, la Direction générale des Finances publiques (DGFIP) a confirmé, dans une réponse officielle du 23 juillet 2026, que les médecins salariés des centres de santé participant à la permanence des soins ambulatoires (PDSA) en zone sous-dense peuvent bénéficier de l’exonération d’impôt sur le revenu, au même titre que les médecins libéraux, conformément à l’article 151 ter du Code général des impôts.
Cette exonération concerne les rémunérations liées aux astreintes et les majorations spécifiques des actes, dans la limite de 60 jours de permanence par an, sous réserve du respect des conditions prévues par la réglementation.
Nous vous invitons à prendre connaissance de la lettre de réponse de la DGFIP ci-dessous, qui apporte des précisions sur les modalités d’application de cette exonération.
