Rapport Bernadette Devictor sur le service public territorial de santé

Le projet de service public territorial de santé est apparu dans le cadre des travaux préparatoires au rapport d’Edouard COUTY intitulé « Pacte de confiance à l’hôpital ». Le groupe consacré au « service public hospitalier dans le système de santé », présidé par B. DEVICTOR, a fait émerger l’idée d’un service public hospitalier ouvert sur son environnement, participant à un service public territorial de santé. Lors de la remise du rapport « pacte de confiance à l’hôpital », Madame Marisol TOURAINE, ministre des affaires sociales et de la santé, a pris comme premier engagement celui de faire « aboutir la réflexion autour du service public territorial de santé pour l’inscrire dans la loi ». Dans le rapport du comité des sages présidé par M. Alain CORDIER, intitulé « projet global pour la stratégie nationale de santé », figurent six recommandations reliées directement au service public territorial de santé : Favoriser les équipes de soins de santé primaires - Garantir une coordination des professionnels de santé auprès des malades chroniques les plus lourds - Multiplier les outils d’appui à l’intégration des acteurs territoriaux - Créer un service public de l’information en santé - Se donner les outils de la coordination et de la continuité ville-hôpital - Optimiser la place de l’hôpital dans le territoire de santé