Zones d'intervention prioritaire, les aides prévues pour les centres de santé

Afin d’équilibrer l’offre de soins sur le territoire national, l’accord national des centres de santé met à la disposition des gestionnaires des contrats incitatifs visant à favoriser le maintien et l’installation en zone déclarée sous dotée par les Agences régionales de santé : consultez les zones région par région.

Quels sont les centres de santé éligibles ?

• Les centres de santé qui s’installent en zone d'intervention prioritaire ZIP ou qui y sont déjà implantés.
• Les centres de santé polyvalents peuvent cumuler les contrats, dès lors qu’ils sont situés en ZIP pour chacune des spécialités concernées.
• Les centres de santé infirmiers ou dentaires installés en zones sous-denses demandant la modification de leur spécialité en CDS polyvalent (au sens du FINESS) du fait de  l’intégration d’un ou plusieurs MG salariés (pour le contrat d’aide à l’installation et le contrat de stabilisation et de coordination des CDS médicaux ou polyvalents en zone sous-dotée).

Quels aides pour ces centres de santé ?

1. CAI - Contrat d’aide à l’installation des CDS médicaux ou polyvalents : Art. 19.1 et Annexe 10 bis de l'accord national des CDS
   Que doit faire le centre de santé signataire du contrat ?
   - S’implanter et maintenir une offre dans la zone sous dense pendant 5 ans
   - participer à la PDSA ;
   Quels sont les avantages du centre de santé ?
   30 000 € par ETP* de médecin généraliste salarié pour le 1^er ETP^*
   25 000€ pour les 2^ème et 3^ème ETP (plafond fixé à 3 ETP)
   versement en 2 fois : 50% à la signature du contrat et 50% à la date du premier anniversaire du contrat
   modulation régionale de l’aide possible : majoration de l’aide dans la limite de 20%
2. COSCO - Contrat de stabilisation et de coordination des CDS médicaux ou polyvalents : Art. 19.2 et annexe 10 ter de l'accord national des CDS
   Que doit faire le centre de santé signataire du contrat ?
   - être implanté en zone sous dense
   - appartenir à une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) ou à une équipe de soins primaire ESP définie à l’article L. 1411-11-1 CSP
   Quels sont les avantages du centre de santé ?
   5 000€ par an et par ETP^* médecin salarié
   
   Pour le centre de santé médical et polyvalent nouvellement ouvert (à compter de sa 2ème année d'ouverture)
   pour le centre de santé infirmier
   pour le centre dentaire installé en zones sous-denses ayant demandé (2 ans plus tôt) la modification de sa spécialité en centre de santé polyvalent (au sens du FINESS) :
   5 000€ par an et par ETP médecin salarié dans la limite de 2 ETP^* pour les nouveaux postes de médecins salariés
   modulation régionale de l’aide possible : majoration de l’aide dans la limite de 20%
3. CST - Contrat de solidarité territoriale des CDS médicaux ou polyvalents : Art. 19.3 et Annexe 10 quater de l'accord national des CDS
   Que doit faire le centre de santé signataire du contrat ?
   - ne pas être implanté en zone sous dense
   - au moins 1 des médecins salariés du centre de santé réalise une partie de son activité (au moins 10 jours par an) dans un autre centre installé dans une ZIP^*
   Quels sont les avantages du centre de santé ?
   10% des honoraires tirés de l’activité conventionnée clinique et technique (activité réalisée dans le centre implantée dans la zone sous dense) du ou des médecins
   - salariés mis à disposition dans la limite de 20 000€ par an et par ETP^* médical
   - prise en charge des frais de déplacement
   - Versement aux centres mettant à disposition un ou plusieurs médecins salariés
   - modulation régionale de l’aide possible : majoration de l’aide dans la limite de 20%
4. Contrat incitatif CDS infirmier : Annexes 11 et 12
   Que doit faire le centre de santé signataire du contrat ?
   - utiliser les moyens de télétransmission pour au minimum 80% de son activité (FSE) ;
   - réaliser 2/3 de son activité auprès de patients résidant dans la zone « très sous-dotée » ;
   - transmettre le nombre moyen d’ETP infirmiers exerçant dans le centre de santé.
   Quels sont les avantages du centre de santé ?
   - 3 000€/an/ETP infirmier exerçant au sein du centre de santé ;
   - 3% des honoraires sans dépassement, liés à l’activité infirmière du CDS
5. Contrat incitatif CDS dentaires : Annexe 14
   Que doit faire le centre de santé signataire du contrat ?
   - soigner à titre principal des patients résidant dans la zone « très sous-dotée »
   - télétransmettre ses factures en mode SESAM-Vitale pour 75% de son activité
   Quels sont les avantages du centre de santé ?
   - option 1 (uniquement pour les centres de santé qui viennent de s’installer) →   Il perçoit une participation de 15 000€ pour son équipement professionnel versée en une seule fois au cours du mois suivant l’adhésion.
   - option 2 (déjà installé)→   Il bénéficie d’une aide à l’activité correspondant à 2% des honoraires sans dépassements liés à l’activité dentaire du CDS.
   - Le centre de santé éligible à l’option 1 est également éligible à l’option 2.

^{*ETP = équivalent temps plein}

^{*ZIP = Zone d'intervention prioritaire}