Ne perdez pas de temps, vous serez gagnants dans tous les cas !
Adhérer à l'accord national, c'est accéder à de nouveaux financements calculés selon l'activité, la taille ou encore l'implantation géographique de la structutre.
Ne pas y adhérer c'est se couper de ressources financières.
C'est aussi pour les gestionnaires et les équipes, la possibilité de tendre vers de nouveaux objectifs qui, s'ils sont atteints, permettent des rémunérations supplémentaires.
La procédure d'adhésion est la suivante :
- Un vote d'adhésion en Conseil municipal ou en Assemblée générale. Des documents types sont à votre disposition ci dessous : Délibération et rapport relatif à l'adhésion
- Pour chaque centre de santé, identifié par son FINESS, transmettre à votre CPAM avant le 31/12/2015
- le formulaire d'adhésion à l'accord national et le récipissé de l'ARS,
- le projet de santé et règlement intérieur pour les centres n'ayant pas adhéré au précédent accord national,
- le contrat incitatif,
- le contrat d'accès aux soins dentaires pour les centres qui dispensent des soins dentaires.