Ne perdez pas de temps, vous serez gagnants dans tous les cas !

Adhérer à l'accord national, c'est accéder à de nouveaux financements calculés selon l'activité, la taille ou encore l'implantation géographique de la structutre.

Ne pas y adhérer c'est se couper de ressources financières.

C'est aussi pour les gestionnaires et les équipes, la possibilité de tendre vers de nouveaux objectifs qui, s'ils sont atteints, permettent des rémunérations supplémentaires.

La procédure d'adhésion est la suivante :

  1. Un vote d'adhésion en Conseil municipal ou en Assemblée générale. Des documents types sont à votre disposition ci dessous : Délibération et rapport relatif à l'adhésion
     
  2. Pour chaque centre de santé, identifié par son FINESS, transmettre à votre CPAM avant le 31/12/2015
  • le formulaire d'adhésion à l'accord national et le récipissé de l'ARS,
  • le projet de santé et règlement intérieur pour les centres n'ayant pas adhéré au précédent accord national,
  • le contrat incitatif,
  • le contrat d'accès aux soins dentaires pour les centres qui dispensent des soins dentaires.

L'équipe de la FNCS est à votre disposition pour répondre à toutes vos interrogations.

Contactez-nous au 01 48 51 56 22 ou 07 85 58 97 18 ou via le formulaire de contact.

formulaire d'adhésion à l'ACCORD NATIONAL

médical ou polyvalent_contrat_incitatif

contrat "accès aux soins dentaires"

dentaire_contrat_incitatif_option 1_aide à l'installation_zone sous dotée

dentaire_contrat_incitatif_option 2_maintien_zone sous dotée

infirmier_contrat_incitatif_zone sous dotée

Délibération en Conseil municipal_Modèle type

Rapport relatif à l'adhésion_préparation vote en Conseil municipal_document type