Comme beaucoup de conventions de financement, l'accord national des centres de santé est un outil complexe et exigeant. De façon légitime, certains centres ont exprimé leurs hésitations à adhérer à une convention dont les objectifs affichés vont au delà de leurs organisations. C'est pourquoi nous rappelons à tous nos adhérents que notre nouvel accord national :
C'est percevoir à minima les rémunérations jusque là réservées au secteur libéral
- Forfait Médecin traitant (5€/patient/an),
- Forfait pour les patients ALD (40€/patient/an),
- Rémunération sur Objectif de Santé Publique (ROSP),
Ce sont des objectifs, non pas des obligations
notamment ceux qui concernent la coordination des soins : horaires d'ouverture, concertation professionnelle,... Si ces objectifs ne sont pas atteints alors le centre ne perçoit pas la rémunération.
C'est un vote préalable en conseil municipal,
ou par les instances compétentes des associations ou des mutuelles gestionnaires de centres de santé.
Vous trouverez les outils préparatoires dans notre article J - 30 pour adhérer à l'Accord national.