Nous vous rappelons les dates limites de saisie des indicateurs visant à la rémunération des objectifs de santé publique (ROSP) et celle du forfait lié à l’activité de la structure et de son équipe.

Cette déclaration est une obligation légale.

Vous avez jusqu'au :

  • 29 janvier 2020 pour saisir les 7 indicateurs déclaratifs de la ROSP.
    Au delà de cette date les indicateurs saisis ne seront pas pris en compte.
  • 28 février 2020 pour saisir les indicateurs visant la rémunération dans le cadre de l’accord national des CDS.
    A partir du 1er mars 2020, l'accès à la plateforme sera clos et aucune déclaration ultérieure ne sera acceptée.

Pour rappel, des indicateurs socles doivent être remplis pour ouvrir des droits à financement :

  • L’amplitude horaire d’ouverture - au minimum 40h/semaine du lundi au vendredi
  • L'organisation de soins non programmés
  • Le travail d'équipe et la coordination interne
  • Les systèmes d’information labellisé ASIP2

Cette plateforme est renseignée par l'ARS de la région, l'assurance maladie et le gestionnaire du centre de santé. Les données récoltées permettent de rendre visible l'ensemble des activités des centres de santé sur le territoire national.

Guide méthodologique_Accord national_avenant 2

Quand
Jeudi 2 janvier 2020 - Samedi 29 février 2020