Conditions de réalisation et de facturation des téléconsultations

  • Pour faciliter le recours aux téléconsultations, par dérogation aux principes définis dans la convention médicale, le médecin peut recourir à la téléconsultation sans connaître préalablement le patient et en dérogeant aux règles du parcours de soins pour les patients infectés par le Covid-19 ou susceptibles de l’être.
  • Les téléconsultations sont prises en charge à 100 % par l’Assurance Maladie, ce qui en simplifie la facturation. Une fiche est à votre disposition pour faciliter la facturation de ce nouvel acte (PDF). Les majorations qui s’appliquent aux consultations en présentiel s’appliquent de manière identique aux téléconsultations (majorations week-end et jours fériés).
  • Les téléconsultations peuvent être réalisées en utilisant n’importe quel moyen technologique actuellement disponible pour réaliser une vidéotransmission : lieu dédié équipé, site ou application sécurisés via ordinateur, tablette ou smartphone équipé d’une webcam et relié à Internet (exemple : Skype, Whatsapp, Facetime…). Il n’est pas nécessaire d’être équipé d’une solution de téléconsultation pour pouvoir en faire une.
  • Les consultations complexes, et très complexes, ne sont pas éligibles à la téléconsultation car elles ne peuvent se faire sans un examen physique du patient. L’avis ponctuel de consultant (APC) est également exclu du champ de la téléconsultation.

Mesures facilitant le suivi des patients par les infirmiers

  • Dans le cas où le médecin estime nécessaire de mettre en place un suivi par un infirmier d’un patient dont le diagnostic d’infection au Covid-19 a été posé cliniquement ou biologiquement, l’infirmier est autorisé à réaliser un acte de suivi (AMI 5,8, par analogie avec un autre acte de suivi à domicile) afin d’assurer la surveillance à domicile du patient.
  • Ce suivi peut également se faire à distance puisque a été créé un acte de télésuivi facturable à l’Assurance Maladie. Le télésuivi infirmier est réalisé préférentiellement par vidéotransmission avec le patient, ou par téléphone si les équipements du patient et de l’infirmier ne le permettent pas (décret à paraître).
  • Le nombre d’actes et la fréquence de réalisation sont déterminés par la prescription médicale, l’ordonnance peut être adressée de manière dématérialisée à l’infirmier.

Simplification du circuit des pièces justificatives à la facturation

  • Le circuit des pièces justificatives nécessaires à la facturation des actes auprès de l’Assurance Maladie est simplifié provisoirement. Les feuilles de soins papier, notamment dans le cas où le médecin est amené à facturer des actes en flux dégradé (non sécurisé), n’ont pas à être transmises à l’Assurance Maladie. Elles doivent être conservées au cabinet. Cette conservation des pièces est à maintenir jusqu’à communication de nouvelles informations.

Prorogation automatique pour les patients dont l’ALD arrive à échéance

  • Pendant la durée de l’épidémie, et pour éviter une interruption de droits pour les patients dont l’affection de longue durée (ALD) arrive à échéance, une prolongation des dates de fin des ALD actuellement non renouvelées sera effectuée automatiquement, à l’initiative du service médical de l’Assurance Maladie.

Simplification des arrêts de travail des personnes considérées vulnérables

  • Il a été décidé de permettre aux femmes enceintes ainsi qu'aux personnes présentant certaines fragilités de santé de bénéficier d'un arrêt de travail à titre préventif pour leur permettre de rester à leur domicile. Le Haut Conseil de la Santé Publique a établi une liste des pathologies concernées.
  • L’Assurance Maladie a mis en place un téléservice permettant aux personnes en ALD, au titre d’une des pathologies concernées, de pouvoir demander elles-mêmes directement un arrêt de travail auprès de ses services.
  • Cette approche n’étant pas exhaustive, il appartient au médecin, au regard des recommandations du Haut Conseil de la Santé Publique, et en dehors du cas des bénéficiaires d’ALD, d’évaluer avec les patients si leur état de santé justifie qu’ils soient également confinés à leur domicile et de leur délivrer, le cas échéant, un arrêt de travail.

Prise en charge des professionnels de santé

  • L’Assurance Maladie prend en charge, de manière dérogatoire et sans délai de carence, des indemnités journalières pour l’ensemble des professionnels médicaux et paramédicaux qui sont amenés à interrompre leur activité professionnelle parce qu’ils sont atteints par le coronavirus ou contraints de rester à leur domicile.
  • Le site declare.ameli.fr est désormais ouvert aux professionnels de santé bénéficiant du versement d'indemnités journalières forfaitaires dérogatoires. Ils peuvent utiliser ce site pour demander un arrêt de travail quand leur état de santé justifie qu’ils soient préventivement confinés à leur domicile ou quand ils doivent garder leur enfant.
  • Les professionnels de santé symptomatiques ou malades du Covid-19 doivent être arrêtés, comme le reste de la population, sur prescription d’un arrêt de travail par un médecin.
Quand
Jeudi 26 mars 2020
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modifié le 29 mars 2020

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