Pour bénéficier de l’indemnisation covid19, dont le montant sera calculé fin 2020, il est impératif de demander une avance via le téléservice. Si aucune avance n’est sollicitée par le centre de santé, la demande d’indemnisation n’est pas enclenchée.
Vous avez jusqu'au 25 juin pour procéder à la demande d'avance.
L'accès a la 1ère fenêtre de télédéclaration, pour la période du 15/03/2020 au 30/04/2020, fermera après le 25 juin 2020. Si la demande d'avance n'est pas validée, cette date passée, il ne sera plus possible de bénéficier du dispositif.
Ce montant ne permet pas aux plus importantes structures de couvrir suffisamment leurs charges. Pour cette raison, certains gestionnaires ont vu leur demande d'avance bloquée. Après sollicitation de l'Assurance maladie, un accord de principe a été trouvé. Le montant du plafond d'indemnisation devrait être relevé à 800 000 € pour les centres de santé. Nous restons à ce jour dans l'attente de la publication des textes juridiques. Nous vous tiendrons informé dès que les prochaines dispositions nous seront communiquées.
Trois fenêtres de déclarations ont été ouvertes : Accéder aux téléservices ICI
- activité du 15/03/2020 au 30/04/2020 - fermeture de cette fenêtre le 25/06/2020
- activité du mois de mai 2020 -
- activité du mois de juin 2020
Concernant la déclaration du chiffre d'affaire, nous précisons que le montant des "honoraires sans dépassements" correspond aux "montants des actes réalisés" au cours d’une période de référence. Selon la période choisie, la somme obtenue doit être proratisée pour correspondre à 12 mois d'activité. Pour la majorité des centres, ce montant figure sur la plateforme de l’Atih, appelée aussi "Observatoire des CDS" (case «Financement au titre des actes professionnels sans dépassement»).
* Le plafond à 200 000 € correspond pour les libéraux à un unique professionnel de santé
