L'accord national des centres de santé, signé le 8 juillet 2015 avec les organisations représentatives des gestionnaires des centres de santé, a marqué un tournant majeur dans les relations entre les centres de santé et l'Assurance Maladie. Ce texte est en effet celui qui régit les rapports entre l'Assurance Maladie et les centres de santé. Il permet à ces derniers de bénéficier d’une rémunération collective pour leurs activités de soins coordonnés. Au fil des négociations, cet accord national est complété par des avenants justifiés par l'évolution du contexte. A ce jour, nous en sommes à l'avenant 3, signé en 2020.

Rémunérations de l'accord national

  • Rémunération forfaitaire spécifique 

Elle est constituée d'un bloc commun principal et d'un bloc commun complémentaire et repose sur des engagements des centres de santé selon 3 axes :

  1. Accès aux soins

  2. Travail en équipe / coordination
  3. Système d'information.

  • Rémunération sur Objectifs de Santé Publique (ROSP) 

Valorisation des actes envers des objectifs d'amélioration de santé publique

  • Forfait patientèle médecin traitant (FPMT) 

Valorisation du suivi des patients (et de leurs caractéristiques) en qualité de médecin traitant

  • Majoration Personne Âgée (MPA)

Majoration pour chaque consultation ou visite effectuée auprès des personnes âgées de 80 ans et plus. Versée uniquement au centre de santé pour les patients ne l'ayant pas choisi comme médecin traitant.

 

Calendrier prévisionnel des rémunérations

Le calendrier ci-dessous correspond aux rémunérations prévues pour l'activité du centre de santé à l'année N. Pour les percevoir, il suffit de remplir la plateforme ATIH sur laquelle les centres de santé doivent obligatoirement enregistrer leur bilan des activités chaque année.

Saisie des données

Du 2 janvier N+1 au 29 Janvier N+1
      Saisie des indicateurs déclaratifs de la ROSP
___
Du 2 janvier N+1 au 28 Février N+1
      Saisie des indicateurs de la rémunération forfaitaire spécifique

Versement des rémunérations

Mars
      • MPA (trimestre 4 de l'année N-1)
___
Avril
      • Solde de l'année N-1 et avance de l'année N (sur la base des résultats obtenus en N-1)
      • FPMT (1er acompte)
      • ROSP Adulte
___
Juin
      • MPA (trimestre 1)
      • ROSP Enfant
___
Août
      • MPA (trimestre 2)
___
Septembre
      • FPMT (2ème acompte)
___
Novembre
      • MPA (trimestre 3)
      • FPMT (3ème acompte)

 

A noter que les données enregistrées sur la plateforme ATIH par les gestionnaires, les Agences Régionales de Santé et les CPAM alimentent également l'observatoire national des centres de santé.

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