Un médecin de votre équipe en congés, en arrêt ou face à un imprévu l'empêchant d'exercer ? Diverses situations peuvent vous inciter à recruter un médecin en tant que remplaçant.
Des modèles de contrat
Deux possibilités s'offrent aux centres de santé pour remplacer un médecin :
- le CDD de remplacement
- le contrat de vacation : le professionnel intervient sur des missions ponctuelles très spécifiques et n'a ni droit aux congés ni droit aux formations, dans le cadre de ce contrat. En revanche, il continue d'avoir la possibilité de participer aux formations dans le cadre du DPC (Développement Professionnel Continu) à titre personnel.
Le médecin remplaçant devra, au préalable, être inscrit auprès du Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins (pour le territoire concerné) pour pouvoir exercer dans le département et il faudra informer le Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins du recrutement (ils peuvent vous demander le contrat établi).
Des modèles de contrats spécifiques aux collectivités territoriales vous sont proposés en fin d'article.
L'exercice du médecin remplaçant
Pour que le professionnel puisse exercer son métier sereinement, celui-ci devrait être muni d'une carte professionnelle de santé (CPS) à solliciter auprès de l'Agence du numérique en santé. Pour un exercice optimal, il est important de s'y prendre à l'avance et de commander la CPS dès que possible.
Si la CPS n'est toujours pas arrivée au moment du début d'exercice du praticien, il est possible de pratiquer une facturation désynchronisée. Elle permet de s'affranchir, dans un premier temps, de la CPS du praticien titulaire de la facture.
Ainsi, la carte professionnelle d'établissement (CPE) peut permettre la facturation des actes d'un patient.
Cette méthode se réalise en 2 étapes :
- Au moment de la facturation : Signature de la facture avec la carte vitale. Une CPE ou CPS quelconque est nécessaire.
- Au moment de la télétransmission : Lors de la mise en lot, signature groupée des feuilles de soins électroniques avec la CPS du praticien qui facture.
Pour plus d'informations à ce sujet, nous vous invitons à lire le guide d'aide à la facturation en centre de santé.
