Pour télétransmettre des feuilles de soins électroniques (FSE) et procéder à la facturation des actes des consultations, les personnels des centre de santé doivent disposer de cartes électroniques.

Quelques points de vigilances à observer.

  • L'attribution de la carte professionnelle de santé.
    Lorsque le centre recrute un professionnel de santé, son contrat de travail est transmis au Conseil départemental de l'Ordre. Puis le Conseil de l'Ordre renseigne un fichier qui lance la fabrication de la carte du professionnel par l'ASIP Santé. La procédure pour l'obtention de la carte prend au moins un mois. En attendant, la facturation des actes se fait sous format papier. Ce qui engendre des coûts et souvent des dysfonctionnements dans le traitement du dossier patient.
  • La carte des médecins des CDS ne permet pas de procéder à la déclaration Médecin Traitant (MT) adulte et enfant - de 16 ans. Les services Ameli pro étant uniquement accessibles avec le n° RPPS des professionnels libéraux et non avec le n° Finess du centre de santé. Et la solution par le traitement "papier" dysfonctionne le plus souvent. En 2020 de nouvelles dispositions sont en cours pour pallier cette situation.Voir notre article : Les services AmeliPro bientôt accessibles aux centres de santé.

    Cela impacte les recettes des centres de santé dans le cadre de l'Accord national dont le montant est calculé sur la base de la file active MT. Après plus de 5 ans de travaux avec les partenaires, aucune solution n'a été trouvée. Seul 1 à 2 fournisseurs de logiciels ont pu accéder à des solutions acceptables.
    Une expérimentation est en cours actuellement pour tenter de contourner le problème.

  • Le traitement du tiers payant complémentaire (part Mutuelle) reste très problématique. Il est possible de vérifier les droits au jour voire les droits antérieurs des patients sur certains sites de mutuelles. Le retard des mises à jour des droits des patients, les délais à plus de 6 mois des remboursements par les mutuelles, l'impossibilité de faire des DRE rectificatives une fois que le régime obligatoire a payé, le coût de traitement des rejets et in fine le impayés obligent les centres de santé à jongler avec une trésorerie "extérieure" qui peut entraîner la structure vers des difficultés financières.

Il existe plusieurs types de cartes dont les usages diffèrent.

  1. La carte professionnel de santé, CPS est une carte d’identité professionnelle électronique. Elle permet aux professionnels de santé d’attester de son identité, de ses qualifications professionnelles, de son lieu d'exercice. Seule la CPS sécurise tous les échanges électroniques dont la facturation des actes et le partage des données médicales.
  2. La carte de directeur d'établissement, CDE ou la carte de professionnel d'établissement, CPE est destinée aux professionnels de l'administration. Elle permet de lire la carte vitale du patient et créer une pré-FSE création de la feuille de soin et/ou mise en ligne – les options sont à paramétrer à réception de la carte selon les droits que l’on veut donner au professionnel. La CPE est anonyme ou nominative afin d’accéder à la CDRi.
    Les formulaires à remplir pour les demandes de cartes des personnels administratifs  : https://esante.gouv.fr/securite/cartes-et-certificats/commandes?offre=cartes
  3. La carte de personnel en formation (CPF), quant à elle, permet d’accéder au dossier médical mais elle ne permet pas la sécurisation et oblige donc le centre à facturer en feuilles papier.

Une carte est gratuite et valable 3 ans. Elle est renouvelée automatiquement. Le numéro ASIP Santé pour les centres et professionnels : 0 825 85 2000

Pour les visites à domicile, les professionnels de santé peuvent disposer d'un lecteur portable (TLA ou terminal lecteur applicatif). Celui-cil devra être « homologué SESAM-Vitale ».

Quand
Lundi 22 juillet 2019

Depuis plusieurs mois, la FNCS et les autres organisations représentatives travaillent en collaboration avec les services de l’assurance maladie, pour ouvrir les téléservices...