Commission paritaire nationale des centres de santé

La commission paritaire nationale qui organise la vie conventionnelle entre l'assurance maladie et les représentants des centres de santé s'est tenue le 22 septembre 2020.

  • L'accord national des centres de santé signé en 2015 est tacitement reconduit pour 5 ans.

En 2019

  • les rémunération au titre de l'accord national se sont élevées à 51 M€
  • les forfaits (CASD, médical...) se sont élevés à 21 M€
  • Les indemnisations pour perte d'activité (DIPA) : plus de 100 M€

Nous portons à la connaissance des gestionnaires de centres de santé, son ordre du jour ainsi que la présentation faite en séance par l'Assurance maladie.

  1. Composition de la CPN
  2. Approbation du compte rendu de la CPN du 7 juin 2018
  3. Rémunérations des centres de santé
    - Bilan de la saisie des données sur la plateforme ATIH
    - Paiement de la rémunération forfaitaire spécifique
    - Analyse des évolutions de la rémunération forfaitaire spécifique
    - Bilan des autres rémunérations
  4. Présentation de l’accompagnement à destination des centres de santé pour la mise en œuvre de l’avenant 3 à l’accord national
  5. Impacts Covid-19
    - Retours DIPA
    - Dérogations encore en vigueur
  6. Liste des équipements connectés à valider

 

CPN accord national des CDS_présentation CNAMTS

Quand
Mardi 22 septembre 2020