La FNCS qui siège dans les négociations conventionnelles de l'ACI CPTS, était présente à la première séance post-Ségur. L'ensemble des représentants des professionnels de l'offre de soin se réuniront à quatre reprises selon le calendrier proposé.
(Voir la liste des signataires dans l'arrêté du 21 août 2019 portant approbation de l’accord conventionnel interprofessionnel en faveur du développement de l’exercice coordonné et du déploiement des communautés professionnelles territoriales de santé signé le 20 juin 2019)
Selon la présentation faite en séance par l'Assurance Maladie, les orientations proposent de conduire des négociations autour d’un avenant à l’ACI CPTS, qui devront porter sur :
- L’accélération du déploiement des CPTS :
- simplification des modalités d’adhésion et de suivi à l’ACI
- dispositif incitatif pour les CPTS rejoignant rapidement l’ACI, - L’intégration d’une nouvelle mission dédiée à la réponse aux crises sanitaires graves, dans le contexte d’un état d’urgence sanitaire
- L’évolution de certaines missions, notamment la mission soins non programmés qui devra être vue en cohérence avec la mise en place du SAS (Service d'Accès aux soins).
L’accompagnement du déploiement des équipes de soins primaires (ESP) et des équipes de soins spécialisées (ESS) devra se faire en cohérence avec à la fois la logique des CPTS et le soutien au déploiement des MSP et des centres de santé, dans un objectif de non-concurrence entre les différents modes d’exercice coordonné.
