Activité 2020, accès ouvert à la déclaration obligatoire sur l'ATIH

Deux dates butoir à retenir pour déclarer l'activité du centre de santé (réf. : n° finess) sur la plateforme ATIH accessible ICI.

• jusqu'au 29 janvier 2021 pour saisir les 7 indicateurs déclaratifs de la ROSP. Au delà de cette date les indicateurs saisis ne seront pas pris en compte.
• jusqu'au 4 mars 2021 pour saisir les indicateurs visant la rémunération dans le cadre de l’accord national des CDS. A partir du 4 mars 2021, l'accès à la plateforme sera clos et aucune déclaration ultérieure ne sera acceptée.

Pour ouvrir des droits à financement, les indicateurs socles doivent être remplis :

1. L'amplitude horaire d'ouverture : du lundi au vendredi 8h - 20h - samedi 8h - 12h
   Dégressivité de points pour ces cas particuliers :
   - entre 10h et moins de 12h par jour en semaine et le samedi matin : minoration de 60 points
   - entre 8h et moins de 10h en semaine et le samedi matin : minoration de 150 points
   - la fermeture le samedi : une minoration de 120 points
   - fermeture maximum 3 semaines pendant les congés scolaires dans l’année : minoration de 30 points par semaine de fermeture.
2. L'accès à des soins non programmés tous les jours
3. La concertation professionnelle formalisée : réunions d'équipe, concertation dossier patient
4. L'élaboration d'au moins 2 protocoles pluriprofessionnels : Des exemples ICI
5. Des systèmes d'information labellisés ASIP 2

L'ordonnance de janvier 2018 introduit la notion d'antenne :

• Elle est rattachée à un centre de santé principal,
• elle propose des heures d’ouverture ne pouvant excéder 20 heures par semaine,
• elle est située à moins de 30 minutes du centre de santé principal,
• elle dispose d’un système d’information partagé avec le centre de santé principal.

En cas de difficultés, n'hésitez pas à nous contacter.

Les éléments de rémunérations inscrits dans l'avenant 3 à l'accord national des centres de santé, signé en février 2020, sont consultables ICI.

Les données enregistrées par les gestionnaires, les agences régionales de santé et les cpam sur la plateforme alimentent également l'observatoire national des centres de santé. Les résultats 2019 sont consultables ICI.