Trois décrets publiés au JO de décembre 2021, présentent les évolutions des grilles indiciaires de certains personnels des centres de santé gérés par des collectivités locales.
Publics concernés : auxiliaires de puériculture de la fonction publique territoriales.
Objet : création du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux en catégorie B.
Entrée en vigueur : les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2022 .
Notice : le décret définit les modalités de recrutement, de nomination, et de classement dans le nouveau cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux, classé dans la catégorie B de la fonction publique territoriale, ainsi que les règles relatives à l'avancement, au détachement et à l'intégration directe.
Publics concernés : fonctionnaires des cadres d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux, puéricultrices territoriales, cadres territoriaux de santé paramédicaux, pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale territoriaux, masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes territoriaux, infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels et cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels.
Objet : revalorisation de ces cadres d'emplois dans le cadre de la mise en œuvre du SEGUR de la santé dans la fonction publique territoriale.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er janvier 2022 .
Notice : ce décret modifie les dispositions statutaires relatives aux cadres d'emplois de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale en, d'une part, fusionnant les deux classes du premier grade et, d'autre part, faisant bénéficier les intéressés de nouvelles modalités de carrière plus proches de celles des cadres d'emplois en A-type.
Publics concernés : aides-soignants de la fonction publique territoriale.
Objet : création du cadre d'emplois des aides-soignants territoriaux en catégorie B.
Entrée en vigueur : les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2022 .
Notice : le décret définit les modalités de recrutement, de nomination, et de classement dans le nouveau cadre d'emplois des aides-soignants territoriaux, classé dans la catégorie B de la fonction publique territoriale, ainsi que les règles relatives à l'avancement, au détachement et à l'intégration directe.
Référence : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).