Dans la perspective des recrutement d'IPA dans les centres de santé, la CNAM communique le contrat type d'aide au démarrage de l'activité des IPA, modifié suite à la signature de l’avenant 9 des infirmiers libéraux.

L’ensemble des IPA exerçant en centre de santé doivent être enregistré sous la spécialité 86. Chaque caisse procèdera à la vérification chaque année du taux d’atteinte par la structure de ses engagements (nombre de patients suivis par ETP d’IPA et part d’activité globale sur l’année N-1).

  • Le nombre de patients suivis par l’IPA, seuls les forfaits initiaux et de suivi sont pris en compte (PAI et MIP – suivi régulier).
  • La part d’activité IPA prend en compte l’ensemble des forfaits facturés par l’IPA (au titre du suivi régulier et ponctuel).

Pour plus de précisions, veuillez consultez ci-dessous, la note explicative transmise par la direction de la coordination de la gestion du risque (DCGDR) de la CNAM.

Quand
Mercredi 7 décembre 2022