L'avenant 4 de l'Accord national des centres de santé signé en 2022 introduit de nouveaux chapitres visant l'organisation des soins de Ville. Préparer la survenue d'une crise sanitaire grave est l'un de ces objectifs. Nous vous présentons le cadre de mise en oeuvre et les attendues inscrits dans l'Accord National.

  • Date d'entrée en vigueur : 21 juin 2022.
  • Tous les centres de santé sont concernés, quelques soient les activités médicales.
  • Pour 2022, cet indicateur est considéré comme optionnel, il n’est pas considéré comme prérequis. Il devient obligatoire en 2023.
  • Une articulation nécessaire avec la mission crise sanitaire grave des CPTS.

Nouvels indicateurs prérequis :

Quelle que soit la situation sanitaire

  • Rédaction d’un plan de préparation (ex: protocoles organisationnels). Sa structure reprend les lignes directrices de la trame nationale déclinée ICI pour les CPTS.

Survenue d’une crise sanitaire (caractérisée par l’ARS) :

  • Toute action pouvant répondre aux besoins en soins des patients, en lien avec le plan de préparation pré-rédigé

- prise en charge spécifique des patients atteints par la crise sanitaire (protocoles, prévention, etc...)

- adaptation de la structure pour faciliter la prise en charge des patients "fragiles" durant la période de crise

En complément, la HAS a publié en 2022 une fiche pédagogique de prise en charge dans les situations sanitaires exceptionnelles à retrouver ICI

Quand
Lundi 13 février 2023