Dans le cadre de l'accord national des centres de santé, les centres de santé "s’engagent à transmettre à la CPAM l’ensemble des justificatifs [...] permettant la vérification du niveau de réalisation des différents engagements [...]. Cette transmission doit s’effectuer au plus tard le 28 février de l’année suivant l’année civile de référence."
Pour l'exercice 2016, la transmission de ce rapport d'activité se fera uniquement par le biais d'une plateforme dématérialisée prochainement mise en service auprès des centres de santé.
Pour accéder à cette plateforme, tout les centres doivent impérativement transmettre à leur ARS les coordonnées d'une personne référente chargée de renseigner les données, à qui des codes d'accès seront attribués nominativement.
Pour se familiariser avec ce nouvel outil et connaitre précisément son contenu, il est nécessaire que le référent dispose de ses codes d'accès au plus tôt. Dans le cas contraire le remplissage de la plateforme risque de se faire dans la précipitation au détriment du centre.
Les informations à transmettre à votre ARS
Le référent : nom, prénom, courriel, téléphone,
Le centre de santé : numéro Finess, nom, commune, code postal