L'assurance maladie édite sa foire aux questions mise à jour. Au sommaire, vous trouverez :
Adhésion : modalités p3
- Accord National (Titre IV – sous-titre 2)
- Contrat incitatif (option démographique – article 19)
- Contrat d’accès aux soins dentaires dits CASD (article 21 – annexe 20)
Les indicateurs p.6
- Principe
- Définition – notion de patientèle
Bloc commun p.9
- Indicateurs socles - généralités (articles 14 et 15-5)
- Indicateurs socle – amplitude horaire (sauf pour les centres de santé infirmiers)
- Indicateurs socle système d’information
- Indicateurs socle - concertation professionnelle (article 8.3.1.4)
- Indicateurs optionnels – diversification de l’Offre de Soins (article 8-5-1)
- Indicateurs optionnels – formation des jeunes professionnels de santé (article 8.3.2)
Bloc complémentaire p.15
- Indicateurs optionnels - démarche qualité (article 9.1.1)
- Indicateurs optionnels – accompagnement de publics vulnérables (article 9.1.2)
Le paiement de l'avance p.16
- Principe
Compensations financières (Article 18.2) p.18
Anciennes options de coordination p.19
Questions divers p.20
- Permanence des soins
- Subvention TEULADE
- Tiers-payant