Application de la convention COSP
Dans le cadre des engagements du Pacte Santé Territoire et de l’application de l’article L.311-3 du code de la sécurité sociale (décret du 30 juin 2015), les maîtres de stage (MSU) peuvent exercer leur mission dans le cadre de la convention de Collaborateur occasionnel de service public (COSP). La convention COSP est appliquée par défaut depuis 2015. L'instruction ministérielle propose un modèle type de convention, elle est consultable ICI
La gestion de la rémunération passe par l’université
Contrairement à la convention COSP en usage pour la PDSA, le MSU reçoit de l’université une somme nette avec prélèvement en amont des charges sociales salariales et qui correspond à une rémunération pédagogique. C’est une activité complémentaire (cumul d’activité) pour le médecin.