Communiqué de presse

La FNCS se félicite du partenariat entre CNAM et centres de santé.

Depuis le 8 juillet 2015, les centres de santé bénéficient d’une rémunération collective pour leurs activités de soins coordonnés dans le cadre de l’Accord National des centres de santé.

Un accord conventionnel interprofessionnel, ACI a été négocié et signé par les organisations représentatives dont la FNCS le 20 avril 2017. Il a fait évoluer, simplifier et mieux financer le Règlement Arbitral de février 2015 pour mieux répondre aux besoins des équipes de soins primaires.

Les avancées de ce texte, comme celles de la convention médicale libérale d’août 2016, ont pu être négociées pour être transposées dans notre Accord national.

Des progrès signés !

La FNCS a signé le 1er avenant de notre convention le 23 mai 2017. La FNCS se réjouit de cet avenant auquel elle a activement contribué. Cet avenant :

  • améliore les moyens de la prise en charge des patients complexes pour les centres de santé médicaux et polyvalents,
  • renforce les outils nécessaires à la pratique de soins coordonnés ambulatoires : les protocoles pluriprofessionnels, le dossier médical informatisé,
  • permet de faire vivre l’ambition portée par les équipes médicales et administratives de développer une politique d’accès aux soins et la prévention sur un territoire,
  • permet enfin aux futurs gestionnaires de sécuriser financièrement la création de nouveaux centres de santé et aux actuels de réduire leurs charges.

Ce premier avenant marque enfin le passage à de vraies relations conventionnelles équilibrées et respectueuses entre Assurance Maladie et gestionnaires.

Une obstination qui paye.

Cette évolution n’a pu se faire que grâce à l’introduction par la loi de l’obligation de négocier les évolutions des conventions libérales dans notre convention que la FNCS a porté.

Après 15 ans, la reconnaissance de l'intérêt des patients des centres de santé était nécessaire.

Notre Accord continuera d’évoluer avec le temps. Il faudra le faire vivre au quotidien pour l’enrichir et l’adapter aux réalités et aux besoins des centres de santé. Les commissions paritaires départementales, régionales et nationale en seront garantes. Nos représentants auront un rôle déterminant dans cette mission auprès des centres des territoires.

Un modèle qui a de l’avenir.

Notre mode d’organisation de pratique d’équipe est devenu le modèle de tout le système de santé ambulatoire pour la société du 21ème siècle. A nous de poursuivre notre action dans nos centres et sur nos territoires pour faire avancer avec la population et les élus locaux une pratique qui réponde aux attentes de chacun.

La FNCS avec ses représentants en commissions paritaires poursuivra ce travail de modernisation de l’ambulatoire et de renforcement des moyens consacrés aux centres de santé.

Contacts :

Dr Richard LOPEZ, Président – Tél. : 06 08 28 40 81 – courriel : president@fncs.org

Dr Hélène COLOMBANI, Secrétaire générale – Tél. : 06 68 05 94 20

communiqué de presse : Un 1er avenant à l'Accord National des centres de santé !

Avenant n°1 centre de santé_CNAMTS_signé_23_05_2017.pdf

Jeudi 1 juin 2017