Les premiers décrets qui encadrent la rédaction des certificats de décès par les infirmiers diplômé d'Etat (IDE) sont parus : Le décret n° 2023-1146 du 6 décembre 2023 a lancé l'expérimentation dans six régions.
L'arrêté du 25 avril 2025, modifiant celui du 18 juillet 2018 relatif à la primo-prescription par les infirmiers en pratique avancée (IPA), a été publié au Journal officiel le 30 avril 2025.
L'arrêté du 18 avril 2025 relatif à l'ouverture d'une période transitoire pour l'innovation "Structures d'exercice coordonné participatives" a été publié au journal officiel le 30 avril 2025.