L'expérimentation paiement en équipe de professionnels de santé en ville (PEPS) repose sur la mise en place d'un paiement forfaitaire collectif. Ce versement d'une rémunération collective implique un haut niveau de maturité des équipes expérimentatrices, facteur clé de la réussite de l'expérimentation.

Sortir du paiement à l'acte pour favoriser une prise en charge globale du patient, est une revendication portée de longue date par la FNCS.

En 2019, 21 structures sont autorisées à participer à l'expérimentation (PEPS), 11 sont des centres de santé dont les gestionnaires sont adhérents de la FNCS. Il s'agit des Villes de Nanterre, Gennevilliers, Champigny, Malakoff, La Courneuve ainsi que le centre national de santé Richerand à Paris et celui géré par l'association santé communautaire en Chantier à Échirolles.

Le cahier des charges est issu des travaux de co-construction menés de septembre 2018 à mars 2019 avec les 11 représentants d'équipes d'acteurs en santé sélectionnés dans le cadre de l'AMI, qui ont apporté leurs avis, propositions et expertises nécessaires à la déclinaison opérationnelle de l'expérimentation d'un paiement forfaitaire en équipe de professionnels de santé en ville.

Nous vous invitons à consulter l'arrêté du 19 juin 2019(*) relatif à l'expérimentation nationale d'un paiement en équipe de professionnels de santé en ville et fixant la liste des structures autorisées à participer à l'expérimentation à partir de 2019.

(*) L'arrêté du 19 juin 2019 a été modifié par l'arrêté du 07/01/2020.

5 nouveaux centres de santé sont inclus dans l'expérimentation :

  • CDS Communal Simone Veil - 72 400 - La Ferté-Bernard
  • CDS Participatif Le Château En Santé - 13015 - Marseille
  • CDS La Case De Santé - 31000 - Toulouse
  • CDS Municipal Docteur Pesqué - 93300 - Aubervilliers
  • CDS ACSBE La Place Santé - 93200 - Saint-Denis

L'équipe de la FNCS suivra de près la mise en œuvre de cette expérimentation.

Public