Le décret paru le 04 juillet 2016 en application de l'article 74 de la loi n° 2016-41 du 24 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, précise le contour des futures plateformes territoriales d'appui pour la coordination des parcours de santé complexes.
- Les fonctions d'appui sont organisées dans un objectif de réponse aux besoins de la population et aux demandes des professionnels.
- Les modalités de leur mise en œuvre reposent sur les diagnostics territoriaux existants et partagés entre l'agence régionale de santé, les acteurs du système de santé relevant des secteurs sanitaires, sociaux et médico-sociaux ainsi que les usagers.
- La plate-forme territoriale d'appui vient en soutien à l'ensemble des professionnels sanitaires, sociaux et médico-sociaux qui ont besoin de recourir à des compétences complémentaires pour les patients relevant d'un parcours de santé complexe. Ces acteurs élaborent le projet de plate-forme [...], désignent l'opérateur en charge de la mise en œuvre des missions [...] et assurent le suivi des actions.
- La plate-forme territoriale d'appui est constituée à partir des initiatives des acteurs du système de santé relevant des secteurs sanitaires, sociaux et médico-sociaux. Dans ce cadre, une priorité est donnée aux initiatives des professionnels de santé de ville visant un retour et un maintien à domicile et, lorsqu'elles existent, des équipes de soins primaires et des communautés professionnelles territoriales de santé.
- Chaque plate-forme territoriale d'appui est équipée d'un système d'information unique partagé par chacune des composantes de la plate-forme et accessible par les professionnels au travers de leur propre système d'information.
Pour en savoir plus consultez le décret dans son intégralité ci-dessous.
Décret du 04/07/2016 relatif aux fonctions d'appui aux professionnels pour la coordination des parcours de santé complexes