Public
Samedi 10 septembre 2016
Dépôt des dossiers auprès de votre ARS

La convention d’objectifs pour les quartiers prioritaires entre l’Etat et la Caisse des dépôts et consignation (CDC) 2014-2020 prévoit, la possibilité de contribuer au financement de l’investissement immobilier de structures de soins de premier recours dans les territoires dépourvus d’offre de soins suffisante, accessible et adaptée.

Une instruction ministérielle adressée aux préfet et aux ARS le 4 avril 2016 précise les critères d’éligibilité et les modalités de sélection des projets de création, d’extension ou de rénovation des structures d’exercice coordonné (centres de santé et maisons de santé) implantées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ou à proximité (quartiers ou territoires vécus).

Sauf cas particuliers à apprécier au cas par cas par la CDC, le co-investissement de la caisse est limité à 49% du montant de l’investissement immobilier, le solde bénéficiant de l’engagement d’un ou plusieurs autres investisseurs.

A ce titre, les travaux de mise en conformité des locaux dans le cadre de la réglementation sur l’accessibilité des établissements recevant du public sont par exemple, éligibles au présent dispositif.

Parmi les centres de santé seront prioritairement sélectionnés :

  • les centres dispensant une activité de médecine générale et comportant une équipe pluri professionnelle
  • les centres des soins infirmiers qui s'ouvrent à la pluri professionnalité par l’accueil d’un médecin généraliste,

Pour être éligible au dispositif, les structures doivent être implantées :

  • Soit dans un quartier prioritaire de la politique de la ville;
  • Soit dans un «territoire ou quartier vécu» situé à proximité des QPV

L’échéancier annuel des différentes étapes de sélection se présente comme suit :

  1. Remise de votre dossiers auprès de votre ARS : avril et septembre
  2. Transmission, par les ARS, au niveau national, des dossiers sélectionnés : 10 mai et 10 octobre
  3. Envoi dossiers validés par les ministères à la CDC : 10 juin et 10 novembre
  4. Information de la CDC aux ministères sur la liste finale des dossiers retenus : 15 juillet et 15 décembre

Nous engageons tous les centres de santé, installés ou en projet, en quartier prioritaire de la ville à remettre le dossier joint, auprès de leur ARS.

Vous voudrez bien nous informer de votre démarche sur

Sujets
Organisation des centres de santé, Financements