Depuis quelques mois les conseils départementaux de l’Ordre des médecins rejettent les contrats entre étudiants en qualité de remplaçant ou d’adjuvat et les centres de santé. Cette situation met en péril les actions engagées par les gestionnaires pour réinvestir l’accès aux soins sur des territoires déficitaires et en pénurie aggravée.
La lecture de la direction des services juridiques du CNOM
S’appuyant sur le décret n°2022-1466 du 24/11/2022, le conseil national de l’Ordre des médecins, dans sa circulaire n°2023-003 du 10/01/2023 (PJ), envoyée à tous les Présidents des conseils départementaux, exclut le recrutement d’étudiants en qualité de remplaçants ou d’adjuvat par les centres de santé. Nous sommes surpris de cette interprétation d’un décret qui concerne exclusivement les établissements de santé dont les centres de santé ne font pas partie comme chacun le sait.
Des experts en droit pour comprendre
La FNCS, interpellée par ses adhérents, a sollicité les conseils de juristes experts afin de démêler cet imbroglio qui entremêle, interprétation juridique, confusion des contrats (adjoint / remplaçant / adjuvat) et contexte local. En effet concernant ce dernier point, comme nous avons pu le constater, la lecture des textes juridiques, déontologiques… par les conseils départementaux, est sujette à des interprétations qui varient au gré des territoires.
La situation sanitaire ne permet pas l’exclusion des centres de santé comme réponse à l’accès aux soins dont ils ont toute la légitimité. Nous considérons ce dossier comme prioritaire et vous tiendrons informés de la suite qui lui sera donnée.
Sur votre territoire, le CDOM refuse... ou pas
Vos relations avec les ordres sont-elles : cordiales, distantes, tendues, constructives, inexistantes... ? A vous la parole.