La FNCS est partenaire du Fonds CMU pour favoriser la mise en oeuvre du nouveau dispositif de l'Aide à la Complémentaire Santé, première marche vers la généralisation du tiers payant qui favorisera la réduction des inégalités d'accès aux soins en fortes progression ces dernières années sur notre territoire.

L'ACS c'est aussi l'expérimentation d'une gestion simplifiée du tiers payant très attendue dans les centres de santé qui en supporte le coût, évalué à 3,5 euros par acte. En effet dans le cadre de ce nouveau dispositif l'assurance maladie doit pouvoir être désignée comme l'interlocuteur unique pour les modalités de paiement, ce dernier étant garanti sous 7 jours.

Ainsi à compter du 1er juillet, les patients qui auront souscrit un des dix contrats ACS patients sélectionnés par le ministère de la Santé se verront appliquer le tiers payant intégral. Les patients pour qui les contrats ont été signés avant cette date bénéficieront uniquement du tiers payant sur la part obligatoire. Ils devront attendre le renouvellement de celui-ci pour entrer dans le dispositif rénovés.

L’ACS est réservée aux personnes dont les ressources sont légèrement supérieures au plafond d’attribution de la CMU-C. Pour être éligible, il faut disposer de revenus entre 720 et 970 euros mensuels pour une personne seule. Elle donne droit, durant un an, à une aide financière sous forme de chèque ACS pour payer un contrat de complémentaire santé. Les bénéficiaires de l'ACS sont dispensés des franchises médicales et de la participation forfaitaire de 1 €.

Simulation droit ACS

Comment faire la demande ?

Le formulaire téléchargeable en ligne.

Comment les patients doivent-ils utiliser leur attestation-chèque ACS ?

Tout sur www.info-acs.fr

Fiche technique à destination des personnels administratifs et médicaux des centres de santé.

Quand
Mercredi 1 juillet 2015