Tiers payant : l'IGAS donne la feuille de route.

La ministre des affaires sociales et de la santé a demandé à l’Inspection Générale des Affaires Sociales de dresser le bilan des actuelles pratiques de tiers payant en médecine de ville et d’étudier si sa généralisation était une réforme justifiée sur le fond et techniquement possible, notamment au regard de sa large pratique chez d’autres professionnels de santé, voire sa quasi généralisation chez les pharmaciens.

La généralisation du tiers payant est une réforme techniquement possible.

La mission rappelle que 3 grands principes doivent guider toute feuille de route opérationnelle de constitution des organismes d’assurance maladie comme tiers payant des médecins :

• absence de risque de trésorerie donc de délais de paiement excessifs,
• absence de risque de perte financière en cas d’absence de droits du patient (l’acte ayant été dispensé), enfin
• absence de risque de charge supplémentaire liée au recoupement entre les factures émises et les paiements reçus.

Ces trois risques doivent de plus être maitrisés

1. par l’assurance maladie obligatoire - ce qui est le cas aujourd’hui - et
2. par les mutuelles - ce qui n’est pas le cas.