covid 19

La FNCS participe à de nombreuses rencontres nationales en lien avec la pandémie de covid-19. Dans le cadre de travaux menés avec les fédérations nationales pour adapter la rémunération de la vaccination aux structures pluriprofessionnelles, centres de santé et maisons de santé, un nouveaux dispositifs est mis en place.

L'arrêté du 23/03/2021 modifie celui du 10/07/2020 qui prescrit les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid19. Il précise les modalités de paiement forfaitaire spécifiques dans les centres de santé ainsi que dans les maisons de santé. Les centres de santé peuvent opter pour une rémunération forfaitaire lorsque les consultations et les injections au titre de la vaccination contre le covid19 sont effectuées par une équipe de professionnels de santé.

Ce forfait est valorisé 195 € par tranche de 10 injections. S'ajoute à ce forfait 5,40 € x 10 pour la saisie des données dans le système d'information.

Deux outils pour mettre en œuvre cette rémunération forfaitaire (à télécharger ci-dessous):

  • Modèle de convention type des parties prenantes : Caisse primaire d’assurance maladie et centre de santés. Elle définit un forfait global pour les équipes de professionnels de santé effectuant les consultations et les injections au titre de la vaccination contre la covid 19 au sein d’un centre de santé.
  • Bordereau déclaratif d'activité de vaccination réservé à la facturation réalisées en équipe pour les CDS adhérents à l'accord national ayant signé une convention avec leur caisse de rattachement dans le cadre des opérations de vaccination COVID.
    La structure s’engage à facturer l’ensemble des vaccinations qu’elle réalise selon le forfait global par équipe, excluant toute facturation à l'acte ou à la vacation et demande de financement complémentaire de la structure de vaccination.
    Une fois renseigné, cet imprimé est transmis chaque semaine par courriel à la caisse du lieu d'implantation du centre de santé selon les modalités qui seront communiquées par la caisse de rattachement.

Un protocole pluriprofessionnel spécifique

La FNCS, les représentants des centres de santé et ceux des maisons de santé ont élaboré un modèle de protocole pluriprofessionnel à disposition des équipes pour optimiser la couverture vaccinale anti-covid. A consulter ICI

Quand
Mardi 23 mars 2021