L'instruction n°DSS/SD1B/DGOS/PF3/CNAM/2018/151 du 19 juin 2018 présente la mise en œuvre des contrats démographiques pour les centres de santé implantés en zone sous-dense.
Dans le cadre de cette instruction les Agences Régionales de Santé sont invitées à moduler certaines dispositions. Des adaptations régionales pour chacun des 3 contrats sont décrits en annexe 3 de l'instruction.
L’instruction prévoit une concertation avec les acteurs concernés, CRSA et commission paritaire régionale .
Actuellement plusieurs centres de santé, notamment ceux qui auparavant ne faisaient pas partie des zones prioritaires, sont en attente des modalités d’adhésion aux différents contrats qui prendront effet à la date de leur signature.
Nous avons accumulé un retard considérable depuis la signature de l’avenant 1.
La FNCS a alerté par courrier les directions des ARS pour demander que cette concertation se mette rapidement en œuvre afin d'élaborer les contrats types régionaux et procéder à leur publication dans les meilleurs délais.
Toutefois dans l'intervalle de cette publication et pour éviter tout retard d'adhésion, l'instruction prévoit la possibilité pour les ARS de publier des arrêtés conservatoires sans modulations régionales conformes aux contrats types définit dans l'avenant n°1.
L'ARS Ile-de-France a publié ces arrêtés conservatoires en date du 24 août 2018.
Le soutien apporté aux centres de santé installés en zone sous dense dans le cadre de ces contrats constitue une aide qui contribue à leur équilibre économique.
Le retard de mise en œuvre a des conséquences dommageables pour les structures concernées. C'est pourquoi la FNCS sollicite toute l'attention des ARS concernant les délais de publication de ces arrêtés.
