Le calendrier des négociations conventionnelles auxquelles la FNCS participe :
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21/01/2021 ouverture des négociations de l'avenant 4 de l'Accord national des centres de santé
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28/01/2021 Ouverture des négociations de l'avenant n°1 de l'ACI MSP
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03/02/2021 séance n°1 des négociations de l'avenant 4 de l'Accord national
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16/02/2021 séance n°2 des négociations de l'avenant 4 de l'Accord national
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18/02/2021 séance n°1 des négociations de l'avenant n°1 de l'ACI MSP
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04/03/2021 séance n°2 des négociations de l'avenant n°1 de l'ACI MSP
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09/03/2021 Groupe de travail sur la régulation des CDS : voir la présentation de la CNAMTS
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18/03/2021 Groupe de travail sur les ESS et les ESP
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30/03/2021 séance n°3 des négociations de l'avenant 4 de l'Accord national
En janvier 2021, lors de la séance d'ouverture des négociations conventionnelles de l'Accord national des centres de santé, la direction de l'Assurance maladie a présenté quelques éléments chiffrés :
- 2 489 centres de santé ont été enregistrés dans la plateforme ATIH
Dans le cadre du dispositif de compensation (DIPA)
- 1 538 centres de santé ont perçu un versement
- Plus de 100,6 M€ ont été versé, la finalisation de calcul interviendra au 2nd trimestre 2021
De nouveaux outils pour préciser les profils des centre de santé.
A l'instar de ce qui a été construit pour les maisons de santé par les services de l'Assurance Maladie, les gestionnaires des centres de santé devraient pouvoir compter sur de nouveaux outils de pilotage visant à détailler les typologies de patients pris en charge : tranches d'âges, ALD, précarité, file active, les profils pathologiques Insuffisance cardiaque et diabète
séance n°1 : 3 points à l'ordre du jour
- Contexte, cadre juridique des négociations, orientations, calendrier
- État des lieux des centres de santé adhérents à l’accord national et bilan des rémunérations
- Pistes de travail sur les évolutions de l’Accord national
séance n° 2 : Pistes de travail sur les évolutions de de l’accord national
La FNCS présente des propositions concrètes.
En collaboration avec les autres représentants des centres de santé, les points de négociations visent à faire reconnaitre les spécificités des centres de santé et favoriser de meilleures prises en charge de leurs usagers :
- IPA, rôles et missions, plus-values, éléments de réflexion
- La médiation en santé, une réponse concrète
- L'avenir de la radiologie en centre de santé ; dossier "équilibre économique des activités de radiologie/échographie" en CDS
- ....d'autres sujets sont à l'ordre du jour : forfaits installation, régulation/zonage (voir amendement du PLFSS 2021)....
