Le calendrier des négociations conventionnelles auxquelles la FNCS participe :
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21/01/2021 ouverture des négociations de l'avenant 4 de l'Accord national des centres de santé
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28/01/2021 Ouverture des négociations de l'avenant n°1 de l'ACI MSP
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03/02/2021 séance n°1 des négociations de l'avenant 4 de l'Accord national
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16/02/2021 séance n°2 des négociations de l'avenant 4 de l'Accord national
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18/02/2021 séance n°1 des négociations de l'avenant n°1 de l'ACI MSP
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04/03/2021 séance n°2 des négociations de l'avenant n°1 de l'ACI MSP
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09/03/2021 Groupe de travail sur la régulation des CDS : voir la présentation de la CNAMTS
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18/03/2021 Groupe de travail sur les ESS et les ESP
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30/03/2021 séance n°3 des négociations de l'avenant 4 de l'Accord national
En janvier 2021, lors de la séance d'ouverture des négociations conventionnelles de l'Accord national des centres de santé, la direction de l'Assurance maladie a présenté quelques éléments chiffrés :
- 2 489 centres de santé ont été enregistrés dans la plateforme ATIH
Dans le cadre du dispositif de compensation (DIPA)
- 1 538 centres de santé ont perçu un versement
- Plus de 100,6 M€ ont été versé, la finalisation de calcul interviendra au 2nd trimestre 2021
A l'instar de ce qui a été construit pour les maisons de santé par les services de l'Assurance Maladie, les gestionnaires des centres de santé devraient pouvoir compter sur de nouveaux outils de pilotage visant à détailler les typologies de patients pris en charge : tranches d'âges, ALD, précarité, file active, les profils pathologiques Insuffisance cardiaque et diabète
séance n°1 : 3 points à l'ordre du jour
- Contexte, cadre juridique des négociations, orientations, calendrier
- État des lieux des centres de santé adhérents à l’accord national et bilan des rémunérations
- Pistes de travail sur les évolutions de l’Accord national
séance n° 2 : Pistes de travail sur les évolutions de de l’accord national
La FNCS présente des propositions concrètes.En collaboration avec les autres représentants des centres de santé, les points de négociations visent à faire reconnaitre les spécificités des centres de santé et favoriser de meilleures prises en charge de leurs usagers :
- IPA, rôles et missions, plus-values, éléments de réflexion
- La médiation en santé, une réponse concrète
- L'avenir de la radiologie en centre de santé ; dossier "équilibre économique des activités de radiologie/échographie" en CDS
- ....d'autres sujets sont à l'ordre du jour : forfaits installation, régulation/zonage (voir amendement du PLFSS 2021)....
