L'avenir appartient aux audacieux

Voici les principaux chapitres à ouvrir pour construire un projet de création de centre de santé, structure d'exercice collectif offrant un ensemble de services de santé de premier recours pratiquant le tiers-payant et une facturation de secteur 1.

Certaines de ces étapes peuvent être menées en parallèle l'une de l'autre.

1/ S'informer sur la législation

Plusieurs articles de loi régissent les centres de santé et d'autres évoquent des dispositions pouvant être mises en place.

Les centres de santé sont des structures sanitaires de proximité, dispensant des soins de premier recours et, le cas échéant, de second recours et pratiquant à la fois des activités de prévention, de diagnostic et de soins, au sein du centre, sans hébergement, ou au domicile du patient. Ils assurent, le cas échéant, une prise en charge pluriprofessionnelle, associant des professionnels médicaux et des auxiliaires médicaux.

L'ordonnance du 12 janvier 2018 modifie l'article L6323-1 du code de la santé publique et pose les conditions de création et de fonctionnement des centres de santé.

L'arrêté du 27 février 2018 précise :

  • les modalités d'organisation et de fonctionnement des antennes,
  • la composition du projet de santé,
  • la composition du règlement de fonctionnement,
  • une nouvelle disposition : l'engagement de conformité.

Enfin, le texte régissant les relations entre les centres de santé et l'Assurance Maladie est l'accord national des centres de santé qui tend à évoluer au gré des négociations auxquelles participe la FNCS.

2/ Elaborer un diagnostic territorial

Il s'agit de mettre en cohérence le projet  du centre de santé et la réalité du terrain en procédant à deux états de lieux : la santé des populations du territoire et l'offre de soins existante.

Des outils et plateformes créés par l'Assurance Maladie et les ARS ont pour vocation de faciliter la réalisation du diagnostic territorial en santé.

Vous pouvez toutefois solliciter directement localement le Conseil de l'Ordre des Médecins ou votre ARS afin d'affiner votre analyse du territoire.
Il est également possible de mener votre propre étude de territoire. 

3/ Rédiger le projet de santé et le règlement de fonctionnement du centre de santé

Pour qu'un projet de création de centre de santé soit validé par votre Agence Régionale de Santé (ARS), il faut pouvoir lui envoyer un projet de santé et un règlement de fonctionnement sans oublier d'y joindre un engagement de conformité qui est une obligation légale.

Ce projet de santé reprend votre diagnostic territorial et présente les modalités d’organisation du futur centre de santé.

Suite à cela, l'ARS en accuse réception et délivre un numéro FINESS, qui est le numéro d'immatriculation du centre de santé.

4/ Elaborer un budget prévisionnel

Selon l'activité médicale du centre de santé, vous élaborerez un budget prévisionnel pour les 3 premières années d'activité.

Les recettes d’un centre de santé sont principalement constituées du remboursement des consultations des professionnels de santé par l’Assurance Maladie et d’autres éléments que vous pouvez retrouver dans l’article listant les possibilités de financement en centre de santé (voir étape suivante).

Les dépenses d’un centre de santé correspondent, en grande partie, à la rémunération des salariés de la structure. S’ajoutent à cela les autres charges liées au fonctionnement du centre de santé (travaux, loyer, maintenance, système d’information, matériel, etc.).

5/ Solliciter des financements

En centre de santé, il existe une liste de possibilités de financements à solliciter afin de faciliter la création et le développement du centre. Ces financements peuvent dépendre de la zone d’implantation, de la nature de l’aide et du niveau d’implication des entités sollicitées.

6/ Procéder au recrutement des professionnels de santé et des personnels administratifs

Il convient de débuter le processus de recrutement des professionnels du centre de santé dès que possible afin de s'assurer de la constitution d'une équipe nécessaire au démarrage du centre de santé. Pour cela, plusieurs canaux sont à votre disposition afin d'y diffuser des offres d'emploi :

  • le site de la FNCS
  • le presse locale
  • la presse spécialisée
  • les réseaux des professionnels
  • la faculté de médecine la plus proche
  • etc.

Pour le recrutement de médecins généralistes, nous vous invitons à consulter les modèles de contrat de travail et de grille salariale.

Il convient de noter l'importance du personnel administratif pour des missions essentielles au bon fonctionnement de la structure : accueil des patients, gestion du planning, gestion du tiers payant, consultation des droits, etc.

7/ Se doter de locaux adéquats

Le choix des locaux dépend de la taille de la structure et de la composition de l’équipe que vous souhaiteriez avoir, au moins dans les débuts. Au fur et à mesure du développement de l’activité, le centre de santé peut connaître des travaux de rénovation et d’agrandissement ou être déménagé sur un autre site.

Vous pouvez solliciter un financement sur le projet immobilier auprès de votre Conseil Régional.

Afin de faciliter l'exercice des professionnels de santé dès l'ouverture, nous mettons à votre disposition une liste (non-exhaustive) du matériel nécessaire dans un cabinet de consultation.

8/ Choisir un système d'information labellisé

Essentiel dans l'évolution de l'organisation des centres de santé, le système d'information permet de faciliter la pratique du tiers payant, de mettre en oeuvre le dossier médical partagé, de fluidifier le parcours de santé et d'avoir accès à d'autres fonctionnalités.
Pour choisir votre système d'information, consultez la liste des systèmes d'information labellisés.

L'Assurance Maladie vous propose un accompagnement individualisé pour installer la télétransmission. Au sein de chaque caisse d‘Assurance Maladie, un conseiller informatique est à votre disposition pour une assistance au démarrage informatique et vous fournir tout conseil d'ordre technique dont vous avez besoin dans votre pratique au quotidien, notamment pour télétransmettre vos feuilles de soins électroniques (FSE) et utiliser les services en ligne.