Le modèle économique d'un centre de santé repose notamment sur les cotations des actes facturés à l' Assurance maladie. Cependant d'autres recettes sont nécessaires pour couvrir les dépenses en coordination d'équipe, coopération pluriprofessionnelle, ou encore de gestion administrative de la pratique du tiers payant obligatoire. Ainsi des financements peuvent être sollicités auprès de collectivités locales, des agences régionales de santé ou encore de l'assurance maladie :
Financements liés à la structure
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Sur tous les territoires
- Aide régionale aux structures d'exercice collectif : Subventions des Conseils Régionaux pour le projet immobilier des structures collectives de soins
~ Ex. du Conseil Régional d'Ile-de-France dans le cadre de sa politique "Région Solidaire" - Appels à projets des Agences Régionales de Santé (ARS) pour la création et la pérennisation des centres de santé : Plusieurs financements pour la création de nouveaux centres de santé, le soutien à l’informatisation des dossiers patients et l'accompagnement à la viabilisation économique du centre
~ Ex. de l'ARS Ile-de-France : Aide au démarrage et aide au développement
~ Ex. de l'ARS Ile-de-France : Aide à l'investissement immobilier
- Aide régionale aux structures d'exercice collectif : Subventions des Conseils Régionaux pour le projet immobilier des structures collectives de soins
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Sur des zones spécifiques
- Contrats démographiques de l'accord national des centres de santé : Différents contrats liés à l'Accord National et conclus entre l'Assurance Maladie, l'ARS et le centre de santé pour une meilleure répartition des centres de santé notamment en zone sous-dense :
- CAI, Contrat d'aide à l'installation des centres de santé (page 1)
- COSCO, Contrat de stabilisation et de coordination pour les centres de santé (page 3)
- CST, Contrat de solidarité territoriale des centres de santé (page 5)
- Aides pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville : Soutien de l'Etat et la Caisse des dépôts et consignation (CDC) à l’investissement immobilier de centres de santé situés ou souhaitant s'installer dans un quartier prioritaire de la politique de la ville
- Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) : Soutien à l'investissement local et le maintien des services publics en territoire rural
- Contrats démographiques de l'accord national des centres de santé : Différents contrats liés à l'Accord National et conclus entre l'Assurance Maladie, l'ARS et le centre de santé pour une meilleure répartition des centres de santé notamment en zone sous-dense :
Financements liés aux ressources humaines
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Le recrutement de médecins généralistes
- Dispositif "400 médecins généralistes" par les ARS : Soutien à la création de postes de médecins généralistes salariés en zones sous-denses
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Le recrutement d'autres professionnels de santé
- Accompagnement au déploiement des assistants médicaux : Aide financière au recrutement d'assistants médicaux pour l'optimisation du temps médical du médecin et son accompagnement au quotidien (cf. page 21 de l'avenant 3 de l'Accord National)
Financements liés à l'activité du centre de santé
- Accord national : Rémunération sur l'atteinte des objectifs des différents indicateurs (accès aux soins, travail en équipe/coordination et système d'information)
- Subvention Teulade : Remboursement par l'Assurance Maladie de 11,5% du brut salarial du personnel soignant
- Forfait patientèle médecin traitant : Valorisation des suivis au long cours des patients par un médecin traitant du centre de santé
- Rémunération sur Objectifs de Santé Publique (ROSP) : Soutien à l'amélioration de la qualité de la pratique avec des objectifs d'amélioration de santé publique (cf. page 28 de l'avenant 3 à l'Accord National)
