Rapport sénatorial

La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation préconise 12 recommandations dans son rapport remis le 20/10/21 : les collectivités à l’épreuve des déserts médicaux : l’innovation territoriale en action.

7 préconisation aux élus locaux

1èrement Bâtir des centres ou maisons de santé « partenariaux », c’est-à-dire en étroite concertation entre les élus locaux et les professionnels de santé (organes représentatifs, conseil départemental de l’ordre…), et ce le plus en amont possible.

Historiquement ce sont les communes et leurs groupements qui, face à la carence de l’État et dans le prolongement des œuvres locales souvent portées par l’Église, ont créé des centres de santé afin de remédier aux déserts médicaux et de limiter l'isolement des professionnels de santé par le développement de leur « exercice coordonné ».

Les auditions ont permis d’identifier plusieurs initiatives exemplaires. S’il n’est pas possible de toutes les citer1, on peut saluer, à titre d’exemples,

  • la création dans la commune du Sourn (Morbihan), en septembre 2015, du premier centre médical communal de Bretagne : dans cette commune de quelque 2 000 habitants, la mairie prend en charge la comptabilité et le matériel ainsi que le salaire des quatre médecins. Lors de son audition, le maire Jean-Jacques Videlo a expliqué que ce choix, très engageant financièrement, avait permis aux médecins salariés de se concentrer sur leur cœur de métier ;
  • la création, en 2020, dans la communauté de communes d’Adour Madiran (Hautes-Pyrénées et Pyrénées-Atlantiques), d’un centre de santé comportant quatre médecins. Là encore, le choix a été fait de gérer directement les locaux et de salarier, outre les médecins, aussi le personnel en charge des fonctions supports ;
  • la création dans la communauté de communes « Mayenne communautés », en 2019, d’un pôle de santé pluriprofessionnel prenant en charge les fonctions supports. Toutefois, cet EPCI peine à recruter les praticiens.

5 préconisations au gouvernement

1èrement Associer les élus locaux à la stratégie nationale de réduction des inégalités territoriales Cette stratégie nécessite l’établissement d’un bilan des installations et des départs des professionnels de santé ainsi qu’une cartographie précise de l’offre de soin. Les outils de pilotage font actuellement défaut (données centralisées et agrégées).

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