Aide à la création de centre

Elaborer le règlement de fonctionnement

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Le règlement de fonctionnement, annexé au projet de santé, mentionné à l'article L. 6323-1-10 du code de la santé publique, comporte les éléments suivants, comprenant les fiches de procédures correspondantes, concernant le centre de santé et de son ou ses antennes lorsqu'elles existent, vous devez compléter les items »

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