Les centres de santé voient certaines de leurs singularités prises en compte

Les centres de santé ont signé le 4 février l’avenant 3 à leur convention avec l’Assurance Maladie. Celui-ci transpose aux centres de santé certaines préconisations des conventions libérales (médecins, dentistes, infirmières, etc.). 

Nous nous en félicitons ! 

Il marque une avancée significative en faveur de l’amélioration de l’accès aux soins via l’exercice regroupé et la prise en compte de la vulnérabilité dans la file active. Toutefois, il persiste une sous valorisation de l’effort des centres de santé lorsqu’ils s’implantent dans les zones sous-denses. Cet accord, qui concerne 1 621 centres de santé, entrera en vigueur dès cette année, avec un versement des rémunérations associées en 2021.

Accès aux soins, valorisation de l’accueil des publics les plus vulnérables

  • L'avenant 3 valorise la présence de médiateur en santé dont les missions visent l'accès aux droits sociaux, l'accompagnement psychosocial et à favoriser la promotion de la santé auprès des patients.
  • L'avenant 3 supprime le plafond de 25% de la majoration liée à la prise en charge des publics bénéficiaires de la CMU-C et l'AME dans les centres médicaux et polyvalents.

Contrats démographiques, une inégalité persistante malgré des améliorations.

L’avenant 3 met en place de nouveaux contrats démographiques applicables aux centres de santé infirmiers et dentaires comportant des aides financières pour favoriser leur installation en zones sous-denses en offre de soins. Il prévoit également une revalorisation de l’aide financière accordée dans le cadre du contrat d’aide à l’installation pour les centres de santé médicaux et polyvalents. L’accord comporte également d’autres mesures de transposition des accords conventionnels conclus ces derniers mois avec les différentes professions de santé : masseurs-kinésithérapeutes, sages-femmes, orthophonistes, etc.

Comparaison des aides à l’installation entre un médecin libéral en MSP et le recrutement d’un ETP médecin en CDS (ETP - équivalent temps plein)
1e médecin MSP ....... 50 000 € ___________ 1e ETP médecin CDS ....... 30 000 €
2e médecin MSP ....... 50 000 € ___________ 2e ETP médecin CDS ....... 20 000 €
3e médecin MSP ....... 50 000 € ___________ 3e ETP médecin CDS ....... 20 000 €
4e médecin MSP ....... 50 000 € ___________ 4e ETP médecin CDS ......... 5 000 €/an

Assistants médicaux, des aides au recrutement

À l’instar de ce qui a été fait pour les médecins libéraux (avenant n°7 à la convention médicale), l’accord prévoit une aide au recrutement des assistants médicaux au sein des centres de santé. Si la philosophie du dispositif ne change pas, les conditions de financement et les contreparties ont été adaptées aux spécificités des centres de santé.

Des mesures en faveur du déploiement du recours à la télémédecine

L’avenant 3 comporte différentes mesures visant à aider les centres de santé à acquérir des équipements permettant le déploiement des actes de téléconsultation. L’accord conventionnel prévoit également la mise en place d’une aide financière pour les centres de santé ayant recours à des télé-expertises.

Contacts :

  • Dr Hélène COLOMBANI, Présidente - Tél. : 06 68 05 94 20
  • Dr Marie PENICAUD, Secrétaire générale - Tél. : 01 48 51 56 22

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Avenant 3 - Accord national des centres de santé - 2020

Public
Quand
Mardi 11 février 2020