Chaque début d'année, les centres de santé renseignent la plateforme de l'ATIH "eCDS" pour déclarer l'activité de la structure et ainsi émarger aux financements inscrits dans l'Accord national auquel ils sont adhérents. Cinq avenants se sont succédés depuis 2015 et les rémunérations de l'Accord national évoluent à chacune des nouvelles négociations.

Nous avons souhaité vous guider dans cet exercice parfois compliqué et mettre à votre disposition un outil qui permet de faire des projections budgétaires en lien avec le développement de votre activité ou encore calculer le montant attendu pour l'année écoulée, vérifier en regard la dotation perçue et faire des réclamations le cas échéant. La synthèse des indicateurs de la rémunération transmise par le financeur vous sera nécessaire pour procéder à ce contrôle des versements.

Se préparer et anticiper

Remplir la plateforme peut être un exercice fastidieux et complexe. De nombreuses données doivent être renseignées sur des sujets très différents : équipes salariées, patientèle, système d'information,...

Pour éviter les erreurs de remplissage et tenir les délais requis, de la méthode et de l'anticipation sont indispensables. Nous vous engageons à :

  • Recenser vos données bien en amont du remplissage
  • Identifier et interroger les personnes ressources dans le centre
  • Rassembler les pièces justificatives attendues (page 23 la liste des PJ ICI)

Les critères socles sont obligatoires

Pour être éligible au financement de l'ensemble de l'Accord national, les critères qui doivent être atteints sont ceux du [bloc commun principal socle]

  1. Amplitude d'ouverture du centre au moins 40h par semaine
  2. Organiser la coordination d'équipe, identifier le coordinateur
  3. Disposer d'un système d'information labellisé
  4. Disposer d'un plan de gestion de crise
Les jeunes centres de santé peuvent remplir uniquement 2 critères sur 4 jusqu'à 18 mois après leur ouverture.

La calculette excel à votre disposition

La FNCS a souhaité mettre à la disposition de ses adhérents un outil qui vise à calculer au plus juste les financements attendus dans le cadre de l'Accord national. C'est aussi un moyen de comparer la projection budgétaire opérée par ce biais avec les montants calculés par le financeur.

Cet outil a été construit en collaboration avec la Fabrique des centres de santé que nous remercions pour son aide et son investissement.

Pour plus d'information : valerie-sophie.bertrand@fncs.org

Quand
Mercredi 6 novembre 2024
ATIH, les usages de la plateforme
Echanges avec les centres de santé

En coopération avec l’agence technique d’information sur l’hospitalisation (ATIH), une plateforme test a été partagée pour nourrir les échanges entre les différents participants et intervenants.

De nombreux sujets ont été échangés (ouverture de la plateforme, ETP, PDSA, ROSP, PJ ….). L'...

novembre 2023

Nouvel avenant à l'accord national des centres de santé signé en 2015, l'avenant 5 se structure autour des transpositions des conventions libérales mono-catégorielles signées au cours de l'année 2023....