L'arrêté du 09/07/2021 paru au JO du 1er/08/2021 précise les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation (article 51) visant à inscrire les structures d'exercice collectif (CDS, MSP) dont l'activité inclus la participation des habitants et une forte prise en charge sociale dans un modèle économique pérenne et soutenable, en testant en conditions réelles des financements spécifiques.
Les montants de ces financements sont significatifs. Nous invitons tous les centres de santé qui remplissent les pré-requis obligatoires, à soumettre leur candidature dans le cadre de cet appel à projet à consulter ICI.
Nombre de structures visé : 20 environs
dont les structures ayant participé à l’élaboration du cahier des charges et à dater de juillet 2021 :
- ACSBE La place santé (Saint Denis 93)
- Village de Santé (Echirolles 38)
- La Case de Santé (Toulouse 31)
- La maison urbaine de santé de Neuhof (Strasbourg 67)
- La Santé Commune (Vaux en Velin 69)
Clôture de l’appel à projet : 15/10/2021
Pré-requis obligatoires pour répondre à l’appel à projet :
- Développer des démarches inclusives des usagers et des acteurs de santé du territoire
- Être implanté dans ou à proximité d’un quartier prioritaire de la ville (QPV)
- Proposer une activité pluriprofessionnnelle dont prioritairement de médecine générale, ainsi que paramédicale, une prise en charge par des psychologues, des activités sociales, de prévention, d’interprétariat...
- Disposer d'une file active minimale de 1 000 patients
Durée de l’expérimentation : 27 mois
L’enveloppe globale de financement est fixée à 24 millions d’euros répartis ainsi :
- 2021 : 03M€
- 2022 : 12M€
- 2023 : 09M€
Composition du comité de pilotage : Ministère des solidarités et de la santé (DIPLPEJ, DGOS, DSS), ANCT, CNAM, CPAM, ARS, son rôle :
- Étudier et valider les projets des candidatures à l’expérimentation
- Effectuer le suivi de l’expérimentation
- Préparer l’intégration dans le droit commun
