Le comité technique paritaire permanent national, CTPPN, placé auprès de la commission paritaire nationale, est chargé des simplifications administratives et des téléservices dans le cadre de la mise en oeuvre de l'accord national.
Ordre du jour de la séance : composition du comité, paiement des rémunérations 2016, traitement des recours, mise à jour de la plateforme ATIH, tiers payant, téléservices
Ce qu'il faut impérativement retenir :
- Le bilan des rémunérations des accords nationaux 2016 n’est pas définitif puisque la CNAMTS a reçu 380 dossiers de contestation.
La CNAMTS traite ces contestations au niveau national suite aux remontées d’informations des CPAM.
Les centres de santé doivent continuer à s’adresser directement à leur CPAM de rattachement pour toute demande d’information ou toute nouvelle contestation.
Les réponses aux contestations seront communiquées aux centres de santé via leurs CPAM au fur et à mesure de leurs traitements jusqu’à mars 2018.
Les contestations concernant le contrat d’accès aux soins dentaires seront quant à elles traitées par la CNAMTS si l’écart de point est supérieur à 10 et par les CPAM s’il est inférieur à 10.
Le montant total provisoire de la rémunération spécifique au titre de 2016 s’élève à 27,8 millions d’euros. Vous retrouverez le détail dans la présentation de la CNAMTS. - Les organismes représentants des centres de santé dont fait partie la FNCS ont préconisé des modifications de la plateforme ATIH (ex : bulle explicative sur l’accès aux soins, références de l’article de l’accord national, conservation de certaines données 2016…). Cette plateforme est dorénavant en test.
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Attention
la date butoir de saisie des indicateurs de la ROSP sur la plateforme est le 26 janvier 2018.
Les autres données pourront être saisies dans un deuxième temps.
Nous ne connaissons pas à l’heure actuelle la date limite de leur saisie.
Un mail d’information sera envoyé à chaque centre de santé pour lui indiquer le démarrage de la période de saisie.
Les centres de santé nouvellement créés qui ne reçoivent pas de mail doivent se rapprocher de leur ARS afin de vérifier que leur profil a été créé sur la plateforme ATIH. »
Téléchargez ci-dessous la présentation détaillée de chacun des points à l'ordre du jour de la séance.
